Vie Pratique

Modèle de contestation de la prime d’assurance pour un malus excessif

Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre véhicule, vous êtes soumis au paiement d’une cotisation qui vous permet d’avoir accès à des garanties, selon les prévisions de votre contrat d’assurance. Mais, le montant à payer dans ce cadre peut être impacté par de nombreux événements, dont le bonus-malus. En fait, il est question d’un […]

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Modèle de contestation de la prime d’assurance sans accident responsable

La prime d’assurance est une cotisation due par l’assuré à son assureur, en contrepartie de l’obtention des différentes garanties contenues dans le contrat d’assurance. Si un assuré ne verse pas sa prime dans les meilleurs délais, alors il est bien possible que son assureur résilie son contrat d’assurance et dans une telle circonstance, il ne

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Modèle de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Dans le but de conclure un contrat commercial, il est de coutume pour les entreprises de passer par une étape très importante. Il s’agit des pourparlers. En fait, il est question d’une phase de négociation pendant laquelle les deux parties ne sont pas encore liées par un contrat. En langage simple, on parle de phase

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Modèle de contestation de la validité d’une reconnaissance de dette par une entreprise

Afin de mieux vaquer à leurs obligations et fonctionner normalement, les entreprises sont parfois obligées de contracter des dettes. Une fois cela fait, elles délivrent une reconnaissance de dette dans laquelle elles reconnaissent avoir pris un tel montant chez une telle société ou chez une telle personne. Au moment opportun, le bénéficiaire de cette reconnaissance

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Modèle de consultation des délégués du personnel dp pour la mise en place d’un local fumeur

Depuis un bon moment déjà, le fait de fumer au sein d’une entreprise est constitué une violation d’une norme de sécurité. En effet, il était de coutume pour certains employés de passer leur temps libre à fumer. Mais depuis un bon moment déjà, les autorités ont mises en place des règles dans ce domaine dont

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Modèle de contestation à l’assurance pour non approbation d’indemnisation

La souscription à une assurance est l’une des pratiques les plus courantes de notre époque et devient presqu’une obligation. En effet, elle est souscrite aussi bien pour les biens immobiliers à savoir les maisons et autres ainsi que pour les biens meubles, en l’occurrence les voitures, les motos etc. Les assureurs proposent de nombreux contrats types

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Modèle de contestation à son assureur pour non approbation d’indemnisation

La caisse primaire d’assurance maladie (cpam) est un organisme dont le rôle est de fournir des prestations et d’octroyer des indemnités à ses membres qui sont victimes d’accidents les rendant invalides ou qui sont tombés malades en dehors de leurs activités professionnelles. Chacun de ses membres est soumis à une cotisation quotidienne leur donnant droit

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Modèle de contestation d’identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

En France comme dans la plupart des Etats du monde, les amendes font grandement partie des sanctions infligées aux usagers de la route. C’est une sanction comme tout autre qui permet par exemple à un conducteur de véhicule de prendre conscience de son erreur et ainsi d’éviter d’autres ennuis. Il y a plusieurs infractions qui

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Modèle de contestation d’un dépassement de devis par un déménageur

Dans le processus de changement de lieu d’habitation, il est de coutume de solliciter les services d’une entreprise de déménagement. C’est un processus dont le but est d’organiser le transport de vos effets dans votre nouvelle demeure sans aucun problème. Comme dans beaucoup d’autres domaines, il est appelé à fourbir un devis de l’ensemble de

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Modèle de contestation d’un double retrait sur un relevé de compte bancaire

L’usage des cartes bancaires permet au propriétaire d’un compte bancaire de retirer directement de l’argent dans son compte, sans nécessairement passer par la banque. En se rendant dans un distributeur automatique, une telle opération peut se faire rapidement. Mais, lors de vos retraits, il peut se produire certains incidents. Par exemple, le seul montant que

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