Modèles de lettres

Modèle de lettre d’agrément pour une prestation de service Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre d’agrément lorsque vous souhaitez exécuter une prestation de service. Société (Raison sociale) Prénom, Nom Adresse Code Postal et Ville Télephone E-mail Société ou Administration Adresse Code Postal et Ville À (ville), le (xx/xx/xx) Objet : Demande d’agrément (indiquer la nature …

Lettre d’agrément pour une prestation de service [Modèle] Lire la suite »

Par un accord entre vous et un vendeur de bien, vous avez bénéficié d’une promesse unilatérale de vente. Celle-ci est assortie d’une condition suspensive qui s’est par la suite réalisée. Mais, au lieu de lever l’option d’achat, vous avez plutôt décidé d’abandonner votre projet d’acquisition. Le mieux est d’adresser une lettre à votre promettant pour …

Lettre d’abandon de la vente par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente, malgré la réalisation de la condition suspensive de vente Lire la suite »

Modèle de refus de cession à l’assurance d’un véhicule juge économiquement irréparable. Votre véhicule assuré a subi un dommage et lorsque votre assureur vous notifie du montant de l’indemnisation qu’il va vous verser, vous considérez qu’il est trop faible. De ce fait, vous désirez faire réparer votre véhicule avec l’indemnité de l’assureur et donc ne pas céder …

Modèle de refus de cession à l’assurance d’un véhicule juge économiquement irréparable. Lire la suite »

L’enlèvement de véhicule par la fourrière est l’une des nombreuses actions aux règles contraventionnelles. En effet, il y a de nombreuses situations qui peuvent entraîner une telle situation. C’est notamment le cas par exemple, lorsque vous garez votre voiture dans un endroit qu’il ne faut pas. C’est également le cas des personnes qui se retrouvent …

Modèle de contestation d’un enlèvement de véhicule par la fourrière Lire la suite »

Modèle de demande fermeture de compte bancaire Rien ne peut vous empêcher de clôturer votre compte dans une banque en France, à condition de suivre une procédure particulière. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] …

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Modèle de demande d’acte de décès Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Demande d’acte de décès Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer de mon désir d’obtenir un …

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Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Quelle est la procédure à suivre pour demander la CMU ? Depuis le 1er janvier 2000, la loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une assurance maladie gratuite en France, de façon régulière et constante. Faites cette demande …

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Modèle d’engagement de confidentialité Un accord de non-divulgation peut donc être conclu dans le cadre de négociations, lorsqu’on considère que des informations sensibles peuvent être divulguées au cours des négociations et qu’on souhaite les protéger. Ce modèle peut être adapté pour une personne physique, une société, une société de personnes ou une société de droit …

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Modèle d’organisation des élections des délégués du personnel par l’employeur aux salariés Toutes les entreprises du secteur privé et certains établissements publics, doivent organiser les élections du délégué du personnel, dès qu’ils emploient au moins 11 salariés. Ces élections obligatoires  doivent suivre une procédure réglementée par le Code du travail. Nom et prénom du salariéNom de …

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