Modèles de lettres

Modèle engagement de caution simple d’une personne physique commerçante ou non auprès d’un créancier professionnel

Modèle engagement de caution simple d’une personne physique commerçante ou non auprès d’un créancier professionnel Vous êtes une personne physique, consommateur ou professionnel, et un établissement de crédit ou une entreprise souhaite garantir un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en signant un cautionnement avec le créancier, qui lui permet d’agir …

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Modèle lettre de demande de retrait d’une image pour utilisation non conforme à l’autorisation donnée

Modèle lettre de demande de retrait d’une image pour utilisation non conforme à l’autorisation donnée Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de retrait d’une image Madame, Monsieur, Le (date), j’ai vu que …

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Modèle lettre à un délégué du personnel d’un salarié victime de harcèlement moral de la part d’un collègue

Modèle lettre à un délégué du personnel d’un salarié victime de harcèlement moral de la part d’un collègue Vous êtes employé d’une entreprise et victime de harcèlement moral de la part d’un de vos collègues. Vous souhaitez informer un délégué du personnel (dp) de votre entreprise afin qu’il puisse immédiatement informer l’employeur de votre plainte. …

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Modèle lettre à un hôpital demandant l’échelonnement des paiements de frais d’hospitalisation

Modèle lettre à un hôpital demandant l’échelonnement des paiements de frais d’hospitalisation Vous devez payer les frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire en plusieurs fois. Pour ce faire, vous devez introduire un recours auprès du Trésor public. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] …

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Modèle de contestation de refus de pension d’invalidité par la cpam

La CPAM est un organisme dont le but est de fournir des prestations, mais aussi d’indemniser ses membres, lorsque ceux-ci se retrouvent dans des situations telles que définies par la loi. Ainsi, les membres ont le droit de demander des indemnités, lorsqu’ils ont un accident non-professionnel  les rendant invalide. Il leur suffira d’en faire la …

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Modèle de contestation de saisie sur compte bancaire

La saisie de somme de compte bancaire est une pratique très fréquente en Europe. Elle est même reconnue par la loi qui l’encadre. Ainsi, il est possible que des saisies de sommes d’argent se fassent sur votre compte auprès de votre institution de crédit. Elle est très remarquée pendant les saisines d’un débiteur qu’il soit …

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Modèle de contestation de saisie sur salaire

Lorsqu’un débiteur se montre défaillant, son créancier est en droit d’exercer toutes les actions nécessaires à son encontre pour obtenir paiement. C’est ce cadre que de nombreuses formes de saisies sur les biens du débiteur ont été prévues par la loi. On parle d’un côté des saisies mobilières et d’un autre les saisies immobilières dont …

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Modèle de contestation des charges d’ascenseur

Lorsque votre domicile d’habitation se trouve dans un appartement possédant plusieurs étages, alors il y a possibilité que vous soyez soumis au paiement de charges d’ascenseur. En fait, ce dispositif permet de se rendre d’un étage à un autre ou en se rendant au sous-sol en un claquement de doigts. Mais, son usage oblige les …

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Modèle de contestation des frais de rejet d’un chèque

Selon les dispositions de l’article 131-4 du code monétaire et financier, chaque chèque émis doit impérativement être approvisionné par son émetteur. En d’autres termes, cela veut dire que vous ne pouvez émettre un chèque, si vous n’avez pas suffisamment de montant sur votre compte bancaire pour l’exécution de l’ordre. Lorsque ce n’est pas le cas, …

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Modèle de contestation des frais factures par un notaire auprès du président de la chambre des notaires

Dans tous les domaines tout comme dans le secteur juridique, il peut se poser de nombreuses situations entrainant des conflits. C’est notamment le cas par exemple d’un conflit entre un civile et un personnel du corps judiciaire, notamment un notaire. Ce n’est plus un secret pour personnes que ce professionnel du droit est appelé à …

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