Modèle de lettre de résiliation d’une assurance

Modèle de lettre de résiliation d’une assurance, à personnaliser, en fonction de votre contrat :

Nom Prénom
Adresse
Code postal/Ville
N° Tél
N° Client ou N° de contrat


                                                                                                   Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
                                                                                                   Adresse
                                                                                                   Code postal / Ville

                                                                                                   Fait à (ville), le (date).


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : résiliation de mon contrat d’assurance
(madame, monsieur),

Je vous envoie la présente lettre afin de vous avertir de mon intention de suspendre définitivement mon contrat d’assurance n° XXXX (spécifier la référence du contrat d’assurance que vous souhaiteriez résilier) concernant (spécifier les particularités importantes du contrat : logement avec adresse, auto avec numéro d’immatriculation du véhicule, etc.), et enregistrer auprès de votre institution à la date du (spécifier la date de commencement du contrat).


Suivant les dispositions de résiliation nommée par l’article L.113-15-12 du Code des assurances de la loi Hamon du 17 mars 2014, je vous demande respectueusement de bien vouloir prendre acte de cette initiative , le contrat objet de cette résiliation a été conclu il y a plus d’un an.


Le contrat n° XXXXX (spécifier la référence du contrat) viendra donc à terme 1 mois après la réception de cette lettre.


Je vous demanderais aussi d’avoir l’amabilité de me faire parvenir, au même moment la ratification de cette résiliation émanent de vos services, la facture de d’arrêt de mon contrat d’assurance avec l’annotation de la date effective de cette résiliation.

Dans l’espoir d’une réponse prompte de vos services, recevez, (madame, monsieur), l’expression de mes salutations les plus distinguées.


NOM ET PRENOM
Signature

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Le processus à respecter afin de résilier son contrat d’assurance a fortement été facilité avec la loi Chatel de 2005 et par la loi Hamon de 2014. Toutes les deux ont pour objectif de sauvegarder l’assuré en favorisant la concurrence. Cette action a eu pour réaction de faire chuter les prix, et d’être plus harmonisé aux besoins du marché.

Vous pouvez résilier votre assurance, quelle qu’elle soit, à date d’échéance et hors échéance.

A date d’échéance : la date d’échéance représente la date de signature de la souscription au contrat. Beaucoup de contrats dont la prorogation est implicite, cela veut dire une reprise immédiate de votre contrat à date venue sa fin, pendant un laps de temps précis (en général un an). Par la résiliation, vous optez donc pour une opposition à la répétition du contrat.

Hors échéance : lorsque vous êtes dans l’objectif d’arrêter votre contrat après un an de participation ou plus, vous détenez la possibilité de le faire à tout instant et sans compte à rendre, en envoyant un courrier recommandé. Cette facilité a vu le jour par l’adoption de la loi Hamon de 2014 évoquée plus haut.


Aujourd’hui avec la plupart des assurances, si votre volonté est d’arrêter au cours de la première année d’admission, il est tout à fait possible de le faire, toutefois uniquement après quelques types d’événements comme un mariage, une cessation d’activité, la vente de votre véhicule, etc. Dans la plupart du temps, la fin de contrat surviendra rigoureusement 30 jours après réception de votre courrier.

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