L’assurance pour un local commercial

Si vous souhaitez souscrire à une assurance pour votre local commercial, voici comment tout savoir en 12 Questions / Réponses :

1. L’assurance locale commerciale est-elle obligatoire ?

Bien sûr que non, nulle n’est obligée d’assurer son local, le propriétaire a le choix de le faire ou pas. Néanmoins souscrire à un contrat bien spécifique à vos besoins reste conseillé. Évidemment il s’agira ici de savoir se définir en tant que propriétaire : suis-je un professionnel ou pas ? voilà à quoi vous serrez amener à réfléchir. Il faudra, avant de prendre n’importe quelle décision pesée le pour et le contre des risques présentés par la possession d’un espace de travail.

Toutefois il est important de savoir que, en tant que locataire d’un local professionnel, il est impératif, voire nécessaire de faire une assurance. Le locataire devra au minimum présenter une attestation d’assurance habitation au bailleur afin de ne pas voir son contrat de bail résilier.

2. Quel est le coût de l’assurance local commercial ?

Comme tout assurance, le coût est très souvent en fonction de plusieurs paramètres conventionnels ou prises par l’assureur. Il s’agit entre autres :

  • La taille du local
  • La nature de l’activité
  • Du profil de l’assuré
  • La situation géographique

Sachez que même les spécificités attenantes et le nombre de garanties souscrites font partie intégrante du coût qui sera défini dans votre contrat. Néanmoins nous restons sur le fait qu’une assurance habitation pour un local professionnel ne sera jamais à un prix moins élevé que celui d’un local standard ou à but non lucratif.

3. Quelles sont les différentes responsabilités civiles liées à l’assurance pour local commercial ?

La responsabilité civile garantit le locataire ou le propriétaire contre tout dommage à un tiers. Elle est scindée en deux garanties :

  • La responsabilité civile, liée à l’exploitation de l’entreprise ;
  • La responsabilité civile dite professionnelle, liée à une prestation.

4. Quels sont les types d’assurances pour un local commercial ?

Il existe différentes assurances pour vous protéger contre divers risques, vous avez le choix d’y souscrire, que vous soyez locataire ou propriétaire d’un local commercial. Si vous y exercez une activité professionnelle, vous principalement les options suivantes :

  • L’assurance responsabilité civile professionnelle
  • L’assurance contre les pertes d’exploitation
  • L’assurance multirisques professionnelle ou commerciale
  • L’assurance qui couvre le fonds de commerce

Tous ses différents types d’assurances ont le même objectif, sauf que les garanties diffèrent pour chacune d’elles.

5. Quelles sont les obligations de l’assurer en matière de sécurité et prévention ?

Afin de pouvoir avoir un regard doux sur l’indemnisation prévue par votre contrat, il est important de respecter certaines normes de sécurité. Parce que la plupart des assureurs, lors d’un sinistre, mènent leurs petites enquêtes afin de savoir si ça pouvait être évité. Donc l’assurer doit faire :

  • Installer et entretenir les extincteurs
  • Un contrôle de l’installation électrique
  • Une installation de la vidéosurveillance
  • Une installation d’un système de détection des fumées

6. Qui doit assurer son local commercial ?

Un local à usage commercial doit être assuré. Pour ce fait, il est important qu’il ait des règles à suivre. Un local a son sain, si on le veut, deux personnes sur sa responsabilité : le propriétaire même du local (le bailleur) et/ou le locataire.

Ces deux personnes ont des obligations vis-à-vis du local, l’un l’obligation légale et l’autre contractuelles.

  • Le propriétaire doit souscrire à une assurance PNO « propriétaire non occupant » permettant ainsi de vous protéger contre les préjudices causés par votre bien à votre locataire ou à une tierce personne.
  • Le locataire doit souscrire à une assurance, déjà pour pouvoir la présenter au bailleur afin de conclure avec le bail, mais aussi pour s’assurer en cas de sinistre.

7. Comment changer d’assurance pour son local commercial ?

En cours de contrat : il peut arriver qu’il y ait des changements dans votre vie professionnelle, par exemple changement de domiciliation de la société. Dans ce cas-là le change dépendra de votre assureur.

Si vous justifiez d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, votre assureur peut vous proposer une réévaluation de votre prime. Vous pouvez à ce moment via la nouvelle évaluation, le changer

8. Quelles sont les garanties de l’assurance locale commerciale ?

Les garanties d’une assurance locale commerciale dépendent bien évidemment de l’activité effectuer par le locataire ou le propriétaire. Nous avons recensé deux types de garantie : les garanties de base c’est-à-dire celle qu’on retrouve généralement dans tous les contrats d’assurance. Les garanties à titre spécifique, celles-ci dépendent du choix de l’assurer.

Pour les garanties de bases, on retrouve entre autres :

  • Les dommages électriques
  • Cas de vol, cambriolage ou vandalisme
  • Cas d’incendie
  • Dégât des eaux, neige, grêle, inondation, gel ou catastrophe naturelle
  • Cas de bris de glace

Pour les garanties à titre spécifique, nous avons notamment :

  • Rupture de la chaîne du froid 
  • En cas de bris machine : c’est-à-dire en ce qui concerne les dommages subis par une machine ou matériel spécifique sera pris en charge.
  • Perte d’exploitation : qui correspond à la perte de chiffre d’affaires suite à un sinistre.
  • Perte de valeur du fonds de commerce
  • Vole d’espèces, de chèques ou titres de paiement

9. Comment résilier l’assurance locale commerciale ?

Avec la multitude d’assureurs sur le marché et ce qu’il propose, il est normal qu’on se retrouve quelquefois à vouloir résilier son contrat d’assurance pour son local. Et pour cela peut se faire selon certaines circonstances :

  • À la date d’échéance du contrat : si vous ne voulez pas reconduire votre contrat, il vous suffira de faire parvenir à votre assureur une lettre recommandée pour signer votre décision

10. Est-il possible de souscrire à une assurance locale commerciale en ligne ?

Étant donné que nous sommes aujourd’hui dans monde complètement numérique, il est plus que normal de retrouver en ligne la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance. Certaines assurances proposent même, grâce à votre espace personnel sécurisé avec un mot de passe, la gestion de votre contrat.  

11. Pour quels types locaux s’applique l’assurance locale commerciale ?

Naturellement, il est clair que lorsqu’on parle d’assurance local commercial, il faut bien sûr savoir de quel type de local on parle. Pour ce fait, nous allons vous énumérer ses différents locaux :

  • Usine
  • Entrepôt
  • Atelier
  • Magasin
  • Plateforme logistique
  • Stand mobile
  • Pièce de maison
  • Garage

En fonction du local et de l’activité que vous y exercez, vous devez être en mesure de pouvoir choisir adéquatement des couvertures.

12. Quelle assurance pour le propriétaire non occupant du local commercial ?

Un propriétaire non occupant bénéficie de deux types d’assurances :

  • L’assurance propriété non occupante ou PNO
  • L’assurance responsabilité civile

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