Modèle de contestation à l’assurance pour non approbation d’indemnisation

La souscription à une assurance est l’une des pratiques les plus courantes de notre époque et devient presqu’une obligation. En effet, elle est souscrite aussi bien pour les biens immobiliers à savoir les maisons et autres ainsi que pour les biens meubles, en l’occurrence les voitures, les motos etc. Les assureurs proposent de nombreux contrats types à leurs clients et dans lesquels se trouvent de nombreuses conditions. Ce sont notamment des termes que permettent à l’assuré de bénéficier d’indemnités, lorsque les faits ne sont pas de sa faute. Par exemple, un assuré ne recevra pas d’indemnité pour sa voiture volée, si c’est lui-même qui est à l’origine de ce vol.  Mais, lorsque vous souscrivez à une assurance accident pour votre bien immobilier ou mobilier, la survenance de l’accident emmène l’assureur à faire quelques enquêtes afin de déterminer si vous méritez ou non les indemnités. A la fin, il peut donc conclure que vous ne méritez pas ladite indemnité ou vous verser directement le montant correspondant. Mais dans le premier cas, vous avez en votre qualité la possibilité de contester son refus de vous indemniser. Il existe deux manières de le faire : Une contestation à l’amiable qui se fait par le biais d’une simple lettre avec avis de réception ou saisir les juridictions compétentes. Toutefois, la première méthode est préalable à la seconde. Ainsi, vous avez été victime d’un accident et votre assureur refuse de vous indemniser au motif que ledit accident est entièrement ou partiellement de votre fait. N’étant pas d’accord, vous souhaitez contester et vous avez besoin d’utiliser une lettre qui sera adressée à votre assureur. Ici, nous vous invitons à faire la découverte d’un modèle de lettre approprié pour la circonstance.

Modèle de contestation à l’assurance pour non approbation d’indemnisation

Nom Prénom

Adresse / CP / ville / Tél

Nom de la compagnie d’assurance

Date

Recommandée A.R                                                     Référence : Contrat d’assurance n°____

Objet : Réclamation

Madame, Monsieur,

Un litige m’oppose à votre compagnie d’assurances au sujet de ———————– (décrivez précisément le différend qui existe entre vous et ladite compagnie).

En effet, votre compagnie d’assurance me reproche les faits suivants : —————————- (faire une description détaillé de ce que vous reproche l’assurance). Pour ma part, je considère que ——————— (donner votre point de vue vis-à-vis de ce qui vous est reproché par l’assurance).

Par la présente, je vous demande votre intervention auprès du service concerné, afin que nous puissions trouver une solution pour que différend soit résolu à l’amiable. A défaut, je serai dans l’obligation de saisir le médiateur des assurances ou le tribunal compétent.

Dans l’espérance de votre retour, Madame, Monsieur, je vous prie d’accepter, l’expression de ma plus grande considération.

Signature

Pourquoi et dans quelle circonstance utiliser ce modèle de lettre ?

L’utilisation de ce modèle de lettre appropriée dans le cadre de la contestation du refus d’une assurance d’indemniser son assuré. En tant qu’assuré, vous avez le droit de contester une telle décision, si vous estimez avoir raison. Mais, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles l’usage de cette lettre est convenable.

Premièrement, votre silence serait synonyme de l’acceptation de la décision de votre assureur. Du coup, vous n’aurez plus rien à espérer comme indemnité. Et, passé un certain délai, vous êtes automatiquement déchu de votre droit à contestation d’une telle décision.

D’un autre côté, vous êtes tenu de passer par une démarche amiable avant de penser à la saisine des tribunaux. C’est pourquoi, le fait d’envoyer cette lettre à votre assureur servira de preuve de votre démarche amiable, ce qui pourra être utilisé dans le cadre d’un éventuel procès. En conséquence, l’usage de cette lettre est beaucoup plus avantageux que vous ne pourrez penser.

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