Vie Pratique

Modèle de lettre d’agrément pour une prestation de service Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre d’agrément lorsque vous souhaitez exécuter une prestation de service. Société (Raison sociale) Prénom, Nom Adresse Code Postal et Ville Télephone E-mail Société ou Administration Adresse Code Postal et Ville À (ville), le (xx/xx/xx) Objet : Demande d’agrément (indiquer la nature …

Lettre d’agrément pour une prestation de service [Modèle] Lire la suite »

Par un accord entre vous et un vendeur de bien, vous avez bénéficié d’une promesse unilatérale de vente. Celle-ci est assortie d’une condition suspensive qui s’est par la suite réalisée. Mais, au lieu de lever l’option d’achat, vous avez plutôt décidé d’abandonner votre projet d’acquisition. Le mieux est d’adresser une lettre à votre promettant pour …

Lettre d’abandon de la vente par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente, malgré la réalisation de la condition suspensive de vente Lire la suite »

Modèle de refus de cession à l’assurance d’un véhicule juge économiquement irréparable. Votre véhicule assuré a subi un dommage et lorsque votre assureur vous notifie du montant de l’indemnisation qu’il va vous verser, vous considérez qu’il est trop faible. De ce fait, vous désirez faire réparer votre véhicule avec l’indemnité de l’assureur et donc ne pas céder …

Modèle de refus de cession à l’assurance d’un véhicule juge économiquement irréparable. Lire la suite »

L’enlèvement de véhicule par la fourrière est l’une des nombreuses actions aux règles contraventionnelles. En effet, il y a de nombreuses situations qui peuvent entraîner une telle situation. C’est notamment le cas par exemple, lorsque vous garez votre voiture dans un endroit qu’il ne faut pas. C’est également le cas des personnes qui se retrouvent …

Modèle de contestation d’un enlèvement de véhicule par la fourrière Lire la suite »

Modèle de demande fermeture de compte bancaire Rien ne peut vous empêcher de clôturer votre compte dans une banque en France, à condition de suivre une procédure particulière. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] …

Modèle de demande fermeture de compte bancaire Lire la suite »

Modèle d’engagement de confidentialité Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type …

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Lire la suite »

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs pour les élections Prud’homales. Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des élections Prud’homales ? Comment déclarer vos salariés ? Modèle type Lettre …

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales Lire la suite »

Modèle de demande d’acte de décès Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Demande d’acte de décès Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer de mon désir d’obtenir un …

Modèle de demande d’acte de décès Lire la suite »

Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Quelle est la procédure à suivre pour demander la CMU ? Depuis le 1er janvier 2000, la loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une assurance maladie gratuite en France, de façon régulière et constante. Faites cette demande …

Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Lire la suite »