Modèle d’engagement de confidentialité Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type […]
Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Lire la suite »
Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs pour les élections Prud’homales. Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des élections Prud’homales ? Comment déclarer vos salariés ? Modèle type Lettre
Modèle de demande d’acte de décès Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Demande d’acte de décès Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous informer de mon désir d’obtenir un
Modèle de demande d’acte de décès Lire la suite »
Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Quelle est la procédure à suivre pour demander la CMU ? Depuis le 1er janvier 2000, la loi portant création d’une couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes à faibles ressources de bénéficier d’une assurance maladie gratuite en France, de façon régulière et constante. Faites cette demande
Modèle de demande d’affiliation à la CMU complémentaire Lire la suite »
Lorsqu’un débiteur se montre défaillant, son créancier est en droit d’exercer toutes les actions nécessaires à son encontre pour obtenir paiement. C’est ce cadre que de nombreuses formes de saisies sur les biens du débiteur ont été prévues par la loi. On parle d’un côté des saisies mobilières et d’un autre les saisies immobilières dont
Modèle de contestation de saisie sur salaire Lire la suite »
Lorsque votre domicile d’habitation se trouve dans un appartement possédant plusieurs étages, alors il y a possibilité que vous soyez soumis au paiement de charges d’ascenseur. En fait, ce dispositif permet de se rendre d’un étage à un autre ou en se rendant au sous-sol en un claquement de doigts. Mais, son usage oblige les
Modèle de contestation des charges d’ascenseur Lire la suite »
Modèle engagement de caution simple d’une personne physique commerçante ou non auprès d’un créancier professionnel Vous êtes une personne physique, consommateur ou professionnel, et un établissement de crédit ou une entreprise souhaite garantir un prêt accordé à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en signant un cautionnement avec le créancier, qui lui permet d’agir
Modèle lettre de demande de retrait d’une image pour utilisation non conforme à l’autorisation donnée Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de retrait d’une image Madame, Monsieur, Le (date), j’ai vu que
Modèle lettre à un délégué du personnel d’un salarié victime de harcèlement moral de la part d’un collègue Vous êtes employé d’une entreprise et victime de harcèlement moral de la part d’un de vos collègues. Vous souhaitez informer un délégué du personnel (dp) de votre entreprise afin qu’il puisse immédiatement informer l’employeur de votre plainte.
Modèle lettre à un hôpital demandant l’échelonnement des paiements de frais d’hospitalisation Vous devez payer les frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire en plusieurs fois. Pour ce faire, vous devez introduire un recours auprès du Trésor public. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal]
