Vie Pratique

Modèle lettre à un délégué du personnel d’un salarié victime de harcèlement moral de la part d’un collègue

Modèle lettre à un délégué du personnel d’un salarié victime de harcèlement moral de la part d’un collègue Vous êtes employé d’une entreprise et victime de harcèlement moral de la part d’un de vos collègues. Vous souhaitez informer un délégué du personnel (dp) de votre entreprise afin qu’il puisse immédiatement informer l’employeur de votre plainte. […]

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Modèle lettre à un hôpital demandant l’échelonnement des paiements de frais d’hospitalisation

Modèle lettre à un hôpital demandant l’échelonnement des paiements de frais d’hospitalisation Vous devez payer les frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire en plusieurs fois. Pour ce faire, vous devez introduire un recours auprès du Trésor public. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal]

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Modèle de contestation de refus d’indemnisation pour rupture abusive de crédit situation irrémédiablement compromise ou comportement gravement répréhensible

Selon les dispositions de l’article L.313-12 du code monétaire et financier,  « Tout concours à durée indéterminée, autre qu’occasionnel, qu’un établissement de crédit ou une société de financement consent à une entreprise, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l’expiration d’un délai de préavis fixé lors de l’octroi du concours. Ce

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Modèle de contestation des frais de rejet d’un chèque

Selon les dispositions de l’article 131-4 du code monétaire et financier, chaque chèque émis doit impérativement être approvisionné par son émetteur. En d’autres termes, cela veut dire que vous ne pouvez émettre un chèque, si vous n’avez pas suffisamment de montant sur votre compte bancaire pour l’exécution de l’ordre. Lorsque ce n’est pas le cas,

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Modèle de contestation des frais factures par un notaire auprès du président de la chambre des notaires

Dans tous les domaines tout comme dans le secteur juridique, il peut se poser de nombreuses situations entrainant des conflits. C’est notamment le cas par exemple d’un conflit entre un civile et un personnel du corps judiciaire, notamment un notaire. Ce n’est plus un secret pour personnes que ce professionnel du droit est appelé à

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Modèle de contestation du défaut de consultation du chsct projet d’aménagement des conditions de sante et de sécurité dans l’entreprise

Le respect des règles d’hygiène est d’une importance capitale, en particulier dans les entreprises. En effet, le législateur est soucieux des conditions de travail des salariés, notamment de leur santé et à ce titre, des règles ont été prévues dans le code du travail pour y veiller. Ces dispositions prévoient la création d’un comité d’hygiènes,

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Modèle de contestation du montant d’une facture

Il n’est pas rare de recevoir des factures qui ne reflètent en rien notre consommation. En effet, pour des raisons ou une autre, votre fournisseur peut vous délivrer une facture dont le montant peut vous surprendre. C’est notamment le cas de votre fournisseur d’accès internet par exemple, de votre fournisseur d’électricité, de gaz ou bien

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Modèle de résiliation du bail commercial

Modèle de résiliation du bail commercial Le bail commercial est un contrat de location s’appliquant aux immeubles ou aux locaux dans lesquels un fonds de commerce est exploité. C’est un contrat qui est fixé pour une durée de 9 ans, bien qu’il soit possible d’envisager une résiliation anticipée, avec un préavis de six mois. Prénom, NOM :Adresse :Téléphone

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Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle

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Modèle de contestation du montant de la pension d’invalidité auprès de la cpam

La pension d’invalidité est que prévision de la loi qui permet à une personne ayant perdue sa force ou sa capacité de travail en raison d’une maladie. Il est important de préciser qu’il s’agit d’une maladie qui n’a pas une origine professionnelle. Il y a de nombreuses conditions pour accéder à une telle aide, notamment

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