Vie Pratique

Modèle de contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d’autoentrepreneur

Modèle de contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d’autoentrepreneur Vous avez envoyé une demande afin de cumuler votre emploi et votre activité d’auto-entrepreneur mais votre supérieur hiérarchique l’a refusé et vous souhaitez contester son refus ? alors ce modèle de lettre est fait pour vous. Nom Prénom Adresse […]

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Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle

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Modèle de contestation du montant de la pension d’invalidité auprès de la cpam

La pension d’invalidité est que prévision de la loi qui permet à une personne ayant perdue sa force ou sa capacité de travail en raison d’une maladie. Il est important de préciser qu’il s’agit d’une maladie qui n’a pas une origine professionnelle. Il y a de nombreuses conditions pour accéder à une telle aide, notamment

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Modèle de contestation du montant des honoraires d’un avocat

Dans le cadre d’un procès, notamment à un certain niveau de la procédure, il est obligatoire de constituer conseil, c’est-à-dire  avoir un avocat. Rien ne vous empêche non pus de solliciter son intervention en début de procédure. D’ailleurs, ce professionnel est appelé à intervenir dans beaucoup d’autres domaines que le procès. C’est le cas de

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Modèle de contestation du non-respect d’une autorisation de découvert occasionnel

Lorsque vous vous retrouvez dans des difficultés financières, il est possible de vous en sortir en ayant recours à votre banque. En effet, il est prévu au code monétaire et financier un certain nombre de procédés qui vous permettront de bénéficier d’un approvisionnement financier. Supposons par exemple que vous avez émis des chèques, alors que

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Modèle de contestation du refus de l’attribution d’un marché public référé contractuel

Pour des besoins en projets de nature publique, les autorités font des appels d’offres qui permettent aux personnes de déposer leur dossier aux d’obtenir l’exécution du marché. Dans une telle démarche, tous les candidats ont les mêmes droits et de ce fait, une personne qui estime que l’appel d’offre ou le choix de l’élu est

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Modèle de contestation d’une opération frauduleuse sur votre carte bancaire

Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En  effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations

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Modèle de contestation d’une rétrogradation disciplinaire

Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements

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Modèle de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l’appareil

Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez

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Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             Nom(s) Prénom(s) du propriétaire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de remboursement de la commission d’agence Madame, Monsieur, Nous avons signé un bail

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