Vie Pratique

Modèle de contestation d’une opération frauduleuse sur votre carte bancaire

Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En  effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations […]

Modèle de contestation d’une opération frauduleuse sur votre carte bancaire Lire la suite »

Modèle de contestation d’une rétrogradation disciplinaire

Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements

Modèle de contestation d’une rétrogradation disciplinaire Lire la suite »

Modèle de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l’appareil

Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez

Modèle de contestation de facture auprès du SAV en cas de réparation impossible de l’appareil Lire la suite »

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             Nom(s) Prénom(s) du propriétaire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de remboursement de la commission d’agence Madame, Monsieur, Nous avons signé un bail

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Lire la suite »

Modèle de contestation de frais bancaires par une entreprise

Pour développer leurs activités et tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs collaborateurs, les entreprises se dotent de comptes dans les institutions bancaires. Dans les banques, il est de coutume de recueillir l’argent aussi bien des particuliers que des professionnels et leur donner accès à de nombreux services financiers très importants. En tant qu’une entreprise, vous

Modèle de contestation de frais bancaires par une entreprise Lire la suite »

Modèle de contestation de frais de restitution de dossier auprès d’une école de conduite

Vous vous êtes inscrit à des cours de conduites automobile dans une auto-école, mais pour des raisons ou une autre, vous avez finalement décidé de ne plus suivre les cours. En conséquence, vous avez pris contact avec les responsables de cette école pour que votre dossier vous soit restitué. Mais malheureusement, vous recevez une lettre

Modèle de contestation de frais de restitution de dossier auprès d’une école de conduite Lire la suite »

Modèle de contestation de l’augmentation de la prime d’assurance pour un accident lie à un cas de force majeure

Pour offrir des garanties de protection à leurs clients, les assureurs demandent une cotisation périodique. Il s’agit notamment d’une somme d’argent déterminée à l’avance et inscrit dans le contrat de souscription du souscripteur et qui est déterminé en fonctions du niveau des garanties. Les assurances existent aussi bien pour les personnes physiques que pour les

Modèle de contestation de l’augmentation de la prime d’assurance pour un accident lie à un cas de force majeure Lire la suite »

Modèle de contestation de l’augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail

En matière de contrat de bail, il y a de nombreuses obligations mises à la charge des deux parties. Le bailleur fourni un local répondant aux normes à son locataire, qui s’en sert comme prévu et dans les conditions définies en contrepartie du paiement d’un loyer. Lorsque le contrat tend vers sa fin, les deux

Modèle de contestation de l’augmentation du loyer au moment du renouvellement du bail Lire la suite »

Modèle de contestation de la facture de location d’un véhicule

L’usage de véhicule est devenu un besoin nécessaire au quotidien et dans nos activités de tous les jours. Mais, tout le monde ne possède pas les moyens nécessaires pour s’en offrir. C’est en cela que les agences de locations proposent au public la location d’une voiture pour une certaine durée en contre partie du paiement

Modèle de contestation de la facture de location d’un véhicule Lire la suite »

Modèle de contestation d’une décision de la sécurité sociale auprès de la commission de recours amiable cra

En vertu des normes en matière de sécurité sociale, il est possible de contester une décision prise par un organisme de sécurité sociale. Ainsi, lorsque vous estimez qu’une décision prise à votre encontre par la caisse de sécurité sociale à laquelle vous appartenez, alors vous avez la possibilité de contester. Mais en quoi faisant ? Eh

Modèle de contestation d’une décision de la sécurité sociale auprès de la commission de recours amiable cra Lire la suite »