Depuis un bon moment déjà, le fait de fumer au sein d’une entreprise est constitué une violation d’une norme de sécurité. En effet, il était de coutume pour certains employés de passer leur temps libre à fumer. Mais depuis un bon moment déjà, les autorités ont mises en place des règles dans ce domaine dont […]
La souscription à une assurance est l’une des pratiques les plus courantes de notre époque et devient presqu’une obligation. En effet, elle est souscrite aussi bien pour les biens immobiliers à savoir les maisons et autres ainsi que pour les biens meubles, en l’occurrence les voitures, les motos etc. Les assureurs proposent de nombreux contrats types
Modèle de contestation à l’assurance pour non approbation d’indemnisation Lire la suite »
La caisse primaire d’assurance maladie (cpam) est un organisme dont le rôle est de fournir des prestations et d’octroyer des indemnités à ses membres qui sont victimes d’accidents les rendant invalides ou qui sont tombés malades en dehors de leurs activités professionnelles. Chacun de ses membres est soumis à une cotisation quotidienne leur donnant droit
Modèle de contestation à son assureur pour non approbation d’indemnisation Lire la suite »
En France comme dans la plupart des Etats du monde, les amendes font grandement partie des sanctions infligées aux usagers de la route. C’est une sanction comme tout autre qui permet par exemple à un conducteur de véhicule de prendre conscience de son erreur et ainsi d’éviter d’autres ennuis. Il y a plusieurs infractions qui
Dans le processus de changement de lieu d’habitation, il est de coutume de solliciter les services d’une entreprise de déménagement. C’est un processus dont le but est d’organiser le transport de vos effets dans votre nouvelle demeure sans aucun problème. Comme dans beaucoup d’autres domaines, il est appelé à fourbir un devis de l’ensemble de
Modèle de contestation d’un dépassement de devis par un déménageur Lire la suite »
L’usage des cartes bancaires permet au propriétaire d’un compte bancaire de retirer directement de l’argent dans son compte, sans nécessairement passer par la banque. En se rendant dans un distributeur automatique, une telle opération peut se faire rapidement. Mais, lors de vos retraits, il peut se produire certains incidents. Par exemple, le seul montant que
Modèle de contestation d’un double retrait sur un relevé de compte bancaire Lire la suite »
Le licenciement est l’un l’une des nombreuses situations mettant fin à l’exécution d’un contrat de travail. En effet, il libère le travailleur de ses obligations professionnelles ainsi que l’employeur à ne plus payer un salaire à son employé licencié. En fait, la relation entre les deux parties est rompue. Le licenciement est décidé par l’employeur
En France, lorsque vous êtes un chômeur et que vous êtes à la recherche d’un travail, il existe des organismes en la matière qui vous aident à en trouver. L’un de ses organismes très connu dans ce milieu est pôle emploi. En effet, cette institution permet à de milliers de personnes de trouver du travail.
Le procès-verbal de stationnement est un avis de contravention pour violation des règles en matière de stationnement. Il est souvent laissé par les officiers ayant les compétentes de verbaliser sur le pare-brise de la voiture ou n’importe quel endroit sur le véhicule à l’attention de son propriétaire. Ce document pour être valable doit comporter certaines
Modèle de contestation d’un pv de stationnement pour vice de forme Lire la suite »
Pour recevoir les allocations de chômage de la part de pôle emploi, vous devez avoir l’aptitude à exercer un emploi. C’est ce à quoi fait allusion l’article L.5411-5 du code du travail qui dispose que les personnes bénéficiant d’une allocation d’invalidité de 2ème catégorie ne peuvent s’inscrire sur la liste de demandeurs d’emploi pendant la
