Modèles de lettres

Tous les employés ont droit à des congés, peu importe la branche dans laquelle ils travaillent. Il n’est donc fait aucune différence entre les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé. Cependant, il y a quelques différences dans les normes qui régissent les employés du secteur public et celles régissent ceux du privé. […]

La sanction en cas de commission d’une infraction au code de la route est le paiement d’une amende. Mais, si votre infraction engendre d’autres qui sont de nature pénales ou civiles, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts ou à purger une peine. Il y a une autre forme de sanction qui s’ajoute

Le test d’alcoolémie est un contrôle permettant de déterminer si une personne est sous l’effet de l’alcool ou pas.  Pour les usagers de la route, le fait d’être sous l’emprise de l’alcool au volant est une contravention dont l’amende peut être très lourde. Plusieurs raisons peuvent pousser les agents de contrôle routier à procéder à

L’usage du test d’alcoolémie est une pratique très fréquente aussi bien en France que dans les autres pays européens. En effet, il s’agit d’un pouvoir reconnu par le code de la route aux agents de la circulation qui doit être exercé dans certaines conditions. Vous serez donc emmené à passer ce test, lorsque vous ne

La vente est un contrat entre deux personnes dont l’une s’engage à livrer un bien répondant à certaines normes, alors que son vis-à-vis à l’obligation de payer le prix. Dans une telle relation, la loi crée certaines conditions sans laquelle, l’une ou l’autre des parties peut réclamer des dommages ou contester l’opération ainsi réalisée. La

En matière de vente, vendeur et acheteur sont tenues de remplir plusieurs obligations. Mais, la plus grande part revient au vendeur qui est tenue non seulement d’une obligation d’information vis-à-vis de son acheteur, mais aussi de la garantie des vices cachés. Ainsi, la vente pourrait tout simplement annulée pour non tenue de ces différentes obligations.

C’est quoi l’ASI ? Lorsque vous subissez un accident vous empêchant de subvenir à vos besoins, vous pouvez faire la demande d’une pension d’invalidité auprès de la CPAM. Il s’agit d’un organisme de sécurité sociale qui fournit des prestations à ses assurés en cas e besoin. Mais, les règles en la matière vous permettent également de

En matière de bail à usage de commercial, de nombreuses situations peuvent se poser. Une grande partie d’entre elles ont cependant été prévues par la loi. Déjà, rappelons qu’il s’agit d’un contrat entre un bailleur et un preneur portant sur un  bien immobilier qui servira d’un usage commercial. Comme dans le cas du bail à

En vertu des dispositions du code de commerce, il est possible pour le propriétaire d’un bien donné à bail commercial d’augmenter le montant du loyer. Mais, cela ne peut se faire que dans deux cas différents. Premièrement, le loyer du local commercial peut être augmenté, lorsque sa valeur a connu une augmentation en tenant compte

Le recours à un garagiste est le meilleur moyen de réparer votre véhicule et ainsi de pouvoir vous en servir dans vos déplacements. Mais, il est évident que les services d’un tel professionnel n’a rien de gratuit sauf exception et donc dans ce cas, il vous faudra prévoir un budget pour la réparation de votre