Modèles de lettres

C’est quoi l’ASI ? Lorsque vous subissez un accident vous empêchant de subvenir à vos besoins, vous pouvez faire la demande d’une pension d’invalidité auprès de la CPAM. Il s’agit d’un organisme de sécurité sociale qui fournit des prestations à ses assurés en cas e besoin. Mais, les règles en la matière vous permettent également de […]

En matière de bail à usage de commercial, de nombreuses situations peuvent se poser. Une grande partie d’entre elles ont cependant été prévues par la loi. Déjà, rappelons qu’il s’agit d’un contrat entre un bailleur et un preneur portant sur un  bien immobilier qui servira d’un usage commercial. Comme dans le cas du bail à

En vertu des dispositions du code de commerce, il est possible pour le propriétaire d’un bien donné à bail commercial d’augmenter le montant du loyer. Mais, cela ne peut se faire que dans deux cas différents. Premièrement, le loyer du local commercial peut être augmenté, lorsque sa valeur a connu une augmentation en tenant compte

Le recours à un garagiste est le meilleur moyen de réparer votre véhicule et ainsi de pouvoir vous en servir dans vos déplacements. Mais, il est évident que les services d’un tel professionnel n’a rien de gratuit sauf exception et donc dans ce cas, il vous faudra prévoir un budget pour la réparation de votre

La survenance d’un accident de la circulation est synonyme de plusieurs événements dont la survenance d’un constat. En effet, dans une telle situation fâcheuse, il y a lieu de déterminer les responsabilités de chacune des personnes impliquées dans ledit accident. Ainsi, un officier de police judiciaire est appelé à l’occasion. Son travail consiste à procéder

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à un certain nombre de situations ne lui permettant plus de satisfaire normalement à ses obligations. C’est notamment le cas en cas de difficultés économiques. Une telle situation empêche la personne morale par le biais de l’employeur de tenir ses engagements, ni envers ses collaborateurs

Tenir des élections dans la société et conformément aux normes du code de travail fait partie des nombreuses obligations qui incombent à la personne morale. En effet, l’organisation des scrutins dans le cadre d’une entreprise est une nécessité, lorsque le nombre de personne exerçant dans la société atteint le total exigé. Il existe plusieurs types

A quoi sert le formulaire 13756 1 ? Ce type de formulaire a pour but de demander le retrait de la circulation d’un véhicule. Le but de son utilisation est de demander à ce que sa circulation soit suspendue pendant une certaine période. Son usage est très répandu en Europe, particulièrement en France. Déjà, il est

 A quoi sert le formulaire 13972 2 ? Le formulaire 13972 2 est utilisé dans le cadre de la dissolution d’une association. En effet, la dissolution d’une association doit suivre des normes très importantes. Il est prévu par exemple qu’une telle décision doit intervenir par le biais d’un assemblé des membres. Ce sont donc à ceux-ci

En tant qu’une entreprise, le plus important est d’avoir de très bonnes relations avec chacun de ses clients. Mais encore, le plus important est de les fidéliser, de faire tout votre possible pour ne pas perdre contact avec eux. En réalité, ce sont eux qui se chargent de faire la promotion de votre entreprise sans