Modèle de cerfa 13756 01 declaration de retrait de la circulation d’un vehicule

A quoi sert le formulaire 13756 1 ?

Ce type de formulaire a pour but de demander le retrait de la circulation d’un véhicule. Le but de son utilisation est de demander à ce que sa circulation soit suspendue pendant une certaine période. Son usage est très répandu en Europe, particulièrement en France. Déjà, il est important de rappeler qu’une telle demande ne peut être faite que par le propriétaire du véhicule. Ce formulaire ne pourra donc pas être utilisé par une personne pour demander le retrait de circulation d’un véhicule d’autrui.

Quand utiliser ce type de formulaire ?

Il y a plusieurs cas dans lesquels vous pouvez vous servir de ce formulaire. Mais, notez que le but reste le même : le retrait d’autorisation de circulation.

Dans un premier temps, le formulaire pourra être utilisé par une personne qui vient d’acheter un véhicule neuf. Eh bien, pour pouvoir effectuer certaines démarches nécessaires pour sa mise en circulation, elle peut faire cette demande. L’autorité sera donc chargée de suspendre la circulation dudit véhicule. Mais, il est possible également que l’intéressé ait acheté son véhicule dans le but de lui apporter des modifications personnelles. Dans ce cas aussi, il peut toujours faire sa demande et atteindre le même but.

L’usage de ce formulaire convient également en cas de don. Si vous en faites don à un tiers, vous pouvez faire aussi cette demande, le temps que l’intéressé puisse faire toutes les démarches nécessaires pour l’enregistre rn son propre nom.

Pourquoi utiliser le formulaire 13756 1 ?

Prenons le cas du don de véhicule par exemple, si vous ne demandez pas à ce que la circulation du véhicule soit suspendue, alors un accident intervenu pendant la circulation par le donataire peur engager votre responsabilité. Il est donc important d’effectuer cette demande au moment opportun. Notons aussi que vous ne pouvez pas vous mettre en circulation avec votre nouvelle voiture, sans avoir rempli effectué les démarches nécessaires.

A qui s’adresse ce formulaire et comment le faire ?

La demande de retrait de circulation d’un véhicule se fait à la préfecture. C’est donc à l’autorité préfectorale de décider de donner suite à votre demande. Pour le faire, vous pouvez vous rendre directement à la préfecture ou sur son site. Bien sûr, il faudra fournir tous les documents nécessaires qui prouvent que vous en êtes le propriétaire et donner les raisons de cette demande.

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