Modèle de déclaration de vente / cession d’un véhicule

1. Modèle de déclaration de vente (ou cession) d’un véhicule

Voici le modèle de courrier à utiliser :

« Je soussigné Madame ou Monsieur Prénom NOM) Résidant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville) atteste sur l’honneur avoir vendu à (Madame ou Monsieur Prénom NOM) résidant au (numéro et nom de la rue, code postal, ville)

Les actifs ci-dessous :

– [Enumérez avec fidélité : marque, numéro de série, situation, garantie, observations]

– [Enumérez avec rigueur : marque, numéro de série, situation, garantie observations]

– [Enumérez avec exactitude : marque, numéro de série, situation, garantie, observations]

L’équipement cité plus haut a été cédé en contrepartie d’un prix de [valeur prise en toutes lettres] euros (ou libérer bénévolement). Le règlement a été fait par transfert bancaire (ou chèque, liquidités). Les charges liées au port y sont incorporé ou pas.

[Ou]

Les actifs énumérés plus haut ont été cédés gratuitement à Madame (ou Monsieur) Nom. Par conséquent, les acquéreurs n’ont en aucune façon eu a versé une somme ou compensation financière en contrepartie. En plus des autres éléments déjà cités, l’acquéreur (ou le demandeur) a aussi reçu les pièces ci -dessus :

  • Factures (spécifiés les actifs dont il est sujet)
  • Manuel d’utilisation (spécifié les actifs dont il est sujet)

  L’acquéreur (ou le demandeur) atteste avoir contrôlé les actifs et n’a remarqué  aucune  détérioration l’empêchant d’acquérir les biens (au choix)

Il a été signifié les faits qui suivent :

Établit à [ville] le [date] en deux exemplaires

Pour faire valoir ce que de droit

[Signatures des parties] « 

2. Comment rédiger un contrat de vente de voiture ?

Lorsqu’une personne décide de vendre sa voiture à un autre individu, il y a forcément un contrat de vente qui est établi. Pour ce faire, il y a des spécifications respecter et qui doivent forcément figurer dans le contrat de vente. Parmi ceux-ci, on peut citer :

  1. Le kilométrage exact et avéré de la voiture
  2. Les références de celle-ci, comme référencé sur la lettre de cession
  3. Un détail des imperfections qui affectent la valeur du véhicule et dont le preneur est bien conscient
  4. Le montant conclut par les parties et les conditions de paiement
  5. La date de l’opération, et celle de la réception par l’acquéreur sans oublier celle du paiement effectif de la somme
  6. Un récapitulatif des précédents possesseurs du véhicule. Mentionner s’il a déjà subi des réparations suite a un accident et si le moteur est d’origine
  7. Un résumé des outils ou pièces qui sont compris dans l’opération
  8. Le nombre exact des pièces réceptionné par l’acquéreur le jour de l’opération comme par exemple la carte grise barré, livret de bord etc. Et bien évidemment les clés .

3. Le contrat de vente est-il utile aux deux parties ?

Le contrat de vente, même si contrairement à la lettre, de cession il n’est pas obligatoire, il est recommandé aux deux parties d’en faire. Car il y a des acheteurs, qui sont de mauvaises fois et qui surévaluent l’importance des dégâts qu’a subie  la voiture. Donc, sans contrat de vente bien rédigé, l’acquéreur qui pour une raison ou pour une autre peut se servir de certaines lacunes pour interrompre la vente au détriment du vendeur. D’où l’importance pour le vendeur d’exiger le contrat afin de se protéger et de veiller à ce qu’il soit bien établi. Dans le cas où le véhicule révèle plus tard des défauts non répertoriés dans le contrat l’acheteur peut ainsi revendiquer et ainsi avoir justice.

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