Modèles de lettres

La survenance d’un accident de la circulation est synonyme de plusieurs événements dont la survenance d’un constat. En effet, dans une telle situation fâcheuse, il y a lieu de déterminer les responsabilités de chacune des personnes impliquées dans ledit accident. Ainsi, un officier de police judiciaire est appelé à l’occasion. Son travail consiste à procéder […]

Au cours de son existence, une entreprise peut être confrontée à un certain nombre de situations ne lui permettant plus de satisfaire normalement à ses obligations. C’est notamment le cas en cas de difficultés économiques. Une telle situation empêche la personne morale par le biais de l’employeur de tenir ses engagements, ni envers ses collaborateurs

               Dans le cadre des activités professionnelles, il est possible qu’un employé soit obligé de changer de lieu de résidence pour un autre. En effet, une affectation dans une autre structure de la même entreprise peut le conduire à un changement d’habitation. Ce processus est appelé une mutation professionnelle. C’est un changement qui peut être

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur a un rôle très important à jouer. C’est le premier responsable de la société et à ce titre, il est appelé à coordonner le bon déroulement des scrutins. Mais, il n’est pas obligé de le faire personnelle et d’ailleurs, la réussite d’une telle mission demande la

L’organisation des élections est l’une des nombreuses obligations qui s’imposent aux employeurs d’entreprise. En effet en sa qualité de chef d’entreprise, l’employeur est investi de plusieurs tâches dont l’organisation des élections. Ce sont des scrutins qui permettent la formation de plusieurs organismes qui participent à la vie de la société. Il s’agit entre autres du

Pour le bien-être et le fonctionnement de ses activités, une entreprise entre souvent e collaboration avec des fournisseurs qui lui permettent de remplir ses obligations envers ses clients. Dans l’existence de cette relation, il peut se produire de nombreuses situations. Pour des raisons ou une autre, l’employeur peut devenir débiteur d’une certaine somme d’argent envers

En matière de location, de nombreuses situations peuvent se poser. C’est justement pour prévenir ces situations que des normes ont été érigées aussi bien en ce qui concerne la formation du contrat de bail que de son exécution. Le code civil a prévu de nombreuses règles qui doivent être respectées aussi bien par le preneur

L’usage des  cartes bancaires est l’une des pratiques les plus fréquentes de notre époque. En effet, il est très facile de les dissimuler et de pouvoir faire ses achats plus facilement sans avoir besoin de transporter de l’argent liquide. C’est l’une des nombreuses possibilités offertes par la grande révolution du numérique. Seulement, leur utilisation comporte

La loi donne la possibilité à un bailleur de refuser le renouvellement du contrat de bail commercial qui le lie avec son locataire, lorsqu’il tend vers sa fin. Un tel refus doit être notifié soit par voie d’huissier, soit par lettre recommandée adressée directement au locataire avec avis de réception.  Dans l’un ou l’autre des

 La constitution d’une société est synonyme de nombreuses formalités qui doivent être remplies, notamment en matière de publicité. En effet, la création d’une société doit nécessairement faire l’objet d’une publication publique, notamment lorsqu’il est question d’une société anonyme. On parle ici de publication d’avis de constitution qui doit être faite dans un journal d’annonces officielles