Modèles de lettres

Pour offrir des garanties de protection à leurs clients, les assureurs demandent une cotisation périodique. Il s’agit notamment d’une somme d’argent déterminée à l’avance et inscrit dans le contrat de souscription du souscripteur et qui est déterminé en fonctions du niveau des garanties. Les assurances existent aussi bien pour les personnes physiques que pour les […]

En matière de contrat de bail, il y a de nombreuses obligations mises à la charge des deux parties. Le bailleur fourni un local répondant aux normes à son locataire, qui s’en sert comme prévu et dans les conditions définies en contrepartie du paiement d’un loyer. Lorsque le contrat tend vers sa fin, les deux

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, la sanction est une amende. C’est notamment le cas lorsque vous êtes par exemple stationné à un endroit qu’il ne faut pas. Souvent ; l’avis de contravention est laissé sur le pare-brise de votre voiture. Le délai pour contester est de 45 jours à compter du

La commission de contraventions est synonyme de verbalisation en France comme dans nombreux pays Européens. Vous recevrez un avis de contravention qui vous indique non seulement l’infraction u code de la route que vous avez commis, mais également le numéro matricule de l’officier qui vous a verbalisé, tout comme le montant correspondant à l’amende que

L’adjudication est une procédure finale dont l’objet est de vendre les biens d’un débiteur n’ayant pas payé ses dettes a, afin de se faire payer sur le montant de la vente. C’est la phase finale d’une procédure de saisie pour un recouvrement de créances. Tout créancier, quelque soit sa nature a le droit d’exercer une

En matière d’assurance, le coefficient de réduction ou de majoration est très important. C’est grâce à cet élément qu’il est possible de déterminer la prime de cotisation que devra payer chacun des assurés. Suite à ce calcul, vous obtiendrez une diminution de votre prime d’assurance, si le résultat est de moins d’un. Dans le cas

Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre véhicule, vous êtes soumis au paiement d’une cotisation qui vous permet d’avoir accès à des garanties, selon les prévisions de votre contrat d’assurance. Mais, le montant à payer dans ce cadre peut être impacté par de nombreux événements, dont le bonus-malus. En fait, il est question d’un

La prime d’assurance est une cotisation due par l’assuré à son assureur, en contrepartie de l’obtention des différentes garanties contenues dans le contrat d’assurance. Si un assuré ne verse pas sa prime dans les meilleurs délais, alors il est bien possible que son assureur résilie son contrat d’assurance et dans une telle circonstance, il ne

Dans le but de conclure un contrat commercial, il est de coutume pour les entreprises de passer par une étape très importante. Il s’agit des pourparlers. En fait, il est question d’une phase de négociation pendant laquelle les deux parties ne sont pas encore liées par un contrat. En langage simple, on parle de phase

Afin de mieux vaquer à leurs obligations et fonctionner normalement, les entreprises sont parfois obligées de contracter des dettes. Une fois cela fait, elles délivrent une reconnaissance de dette dans laquelle elles reconnaissent avoir pris un tel montant chez une telle société ou chez une telle personne. Au moment opportun, le bénéficiaire de cette reconnaissance