Pierre Tabuteau

Modèle de déclaration d’existence d’une société Vous avez mis sur pied une entreprise et l’avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cependant, vous voulez déclarer l’existence de votre entreprise afin de vous épargner des situations peu convenables de la part des services fiscaux. Comment rédiger une lettre ayant pour objet la déclaration […]

Modèle de déclaration d’un accident de la circulation à l’assureur en l’absence de constat amiable Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes

Modèle de déclaration d’un accident de la route à votre assurance sans constat Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes victime ? Ce

Modèle de convocation du salarié à l’entretien préalable mutation Vous désirez censurer votre employé pour un comportement déplacé de sa part, vous désirez ne tout de même pas arriver jusqu’à un licenciement sévère pour faute lourde, et souhaitez arriver à une tout autre solution, pouvant être une mutation. Mais comment établir une lettre de convocation

Modèle de convocation du salarie à l’entretien préalable sanction disciplinaire Un employeur se doit d’être très impartial dans ses prises de décisions. Ceci dit, lorsqu’un salarié commet un manquement à une règle découlant du contrat de travail, l’employeur se doit de prendre des mesures disciplinaires. Mais comment établir une lettre de convocation pour entretien préalable

Modèle d’accompagnement de dossier auprès de la CAF Vous voulez bénéficier en tant que particulier ou organisme des prestations effectuées par la caisse d’allocation familiale dans les conditions prévues par la loi. Alors, comment établir en bonne et due forme une lettre d’accompagnement de dossier ? Ce modèle de lettre vous aidera mieux à cerner le

Modèle de de contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF Le fait de verser des prestations non contrôlées à un allocataire peut ainsi entraîner un recouvrement des sommes abusivement perçues par ce dernier. Alors, comment établir une contestation d’une demande de remboursement de trop perçu formulée par la CAF ? Ce

Modèle de contestation par le salarié du refus de congé sabastique Introduction La durée du congé sabbatique est de 6 à 11 mois, et votre contrat de travail peut être suspendu. Pendant cette période, tant que vous ne vous livrez pas à une concurrence déloyale avec l’employeur principal, vous pouvez travailler pour une autre entreprise.

Modèle de convocation à une seconde AG des copropriétaires Établir un document ayant pour objet la convocation d’assemblée générale de copropriété n’est pas une tâche négligeable. C’est avec beaucoup de d’abnégation que l’on s’assied pour l’établir et l’envoyer avant la tenue de l’assemblée générale. Son contenu tient compte de plusieurs règles. Comment donc rédiger une

Modèle de convocation des adhérents d’une association a l’assemblée générale annuelle A la base, l’assemblée générale se regroupe une fois par an ou une fois tous les 6 mois, mais il peut arriver qu’une association établie une lettre de convocation question de faire appel à l’assemblée générale pour une assise autour d’un sujet bien précis.