Pierre Tabuteau

Modèle de déclaration d’un sinistre d’entreprise a son assurance Si l’entreprise que vous gérez est victime d’un sinistre garanti par votre contrat d’assurance, vous devez déclarer le sinistre en respectant scrupuleusement le délai fixé par le contrat. Selon l’article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. […]

Modèle de déclaration d’un sinistre d’une association auprès de l’assurance Si vous avez mis sur pied une association et que cette dernière, bénéficiant d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, vient à être victime d’un sinistre, vous devez déclarer le sinistre en respectant scrupuleusement le délai fixé par le contrat. Comment faire une lettre ayant pour

Modèle de déclaration d’un sinistre habitation auprès de votre assurance En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance se charge de chiffrer vos pertes et de vous rembourser en conséquence. Par conséquent, vous devez lui écrire une lettre détaillant les dommages ci-dessus et reconsidérer ce qui s’est passé afin qu’il puisse vous fournir une indemnisation. Ceci

Modèle de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion à la préfecture Vous souhaitez vendre votre véhicule, ou souhaitez donner votre véhicule à un membre de votre famille, ou encore souhaitez vendre votre véhicule pour destruction à un professionnel. En gros vous aimeriez transférer la propriété de votre véhicule. Comment faire une déclaration de cession de

Modèle de déclaration de cession d’un véhicule pour destruction Vous avez en votre possession une voiture ayant un numéro d’immatriculation et souhaitez la vendre ou la céder à titre gratuit à un professionnel qualifié pour la destruction de cette voiture. La raison est que cette voiture ne répond plus du tout à vos attentes. Pour

Modèle de déclaration à l’assurance d’une activité professionnelle à domicile Vous voulez exercer une activité professionnelle chez vous et vous voulez assurer vos arrières. Comment rédiger une lettre de déclaration à l’assurance en bonne et due forme ? Ce modèle de lettre vous aidera à éviter quelques pièges et vous protégera contre une réduction de votre

Modèle de déclaration à l’assureur de la vente d’un bien lié à une assurance habitation Vous avez un bien qui est assuré à votre nom, vous aimeriez le vendre à une tierce personne. Comment déclarer à votre compagnie d’assurance que vous avez vendu un bien qui est lié à un contrat d’assurance habitation à votre

Modèle de déclaration d’accord au prélèvement d’organes Il peut arriver que vous souhaitiez lors de votre décès, faire donc de vos organes. Vous souhaitez donc faire en sorte que ça arrive lorsque vous ne serez plus de ce monde. Comment mettre sur écrit une déclaration d’accord au prélèvement d’organes ? Ce modèle de lettre vous édifiera

Modèle de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux DAACT Vous êtes déclarant, architecte ou encore agréé en architecture et vous souhaitez faire une déclaration portant sur l’achèvement et la conformité des travaux de la DAACT, comment s’y prendre ? Ce modèle de lettre vous aidera dans cette démarche. Nom Prénom du déclarant / de l’architecte

Modèle de déclaration d’appel d’une décision rendue par le bâtonnier suite à la contestation du montant des honoraires d’un avocat Vous aimeriez faire appel à cause d’un litige que vous avez eu avec votre avocat, vous aimeriez faire appel à cause de la décision injuste rendu par le Bâtonnier suite à votre contestation du montant