En France, lorsque vous êtes un chômeur et que vous êtes à la recherche d’un travail, il existe des organismes en la matière qui vous aident à en trouver. L’un de ses organismes très connu dans ce milieu est pôle emploi. En effet, cette institution permet à de milliers de personnes de trouver du travail. […]
Le procès-verbal de stationnement est un avis de contravention pour violation des règles en matière de stationnement. Il est souvent laissé par les officiers ayant les compétentes de verbaliser sur le pare-brise de la voiture ou n’importe quel endroit sur le véhicule à l’attention de son propriétaire. Ce document pour être valable doit comporter certaines
Modèle de contestation d’un pv de stationnement pour vice de forme Lire la suite »
Pour recevoir les allocations de chômage de la part de pôle emploi, vous devez avoir l’aptitude à exercer un emploi. C’est ce à quoi fait allusion l’article L.5411-5 du code du travail qui dispose que les personnes bénéficiant d’une allocation d’invalidité de 2ème catégorie ne peuvent s’inscrire sur la liste de demandeurs d’emploi pendant la
Tous les employés ont droit à des congés, peu importe la branche dans laquelle ils travaillent. Il n’est donc fait aucune différence entre les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé. Cependant, il y a quelques différences dans les normes qui régissent les employés du secteur public et celles régissent ceux du privé.
Modèle de contestation d’un refus de congé par l’agent public Lire la suite »
La sanction en cas de commission d’une infraction au code de la route est le paiement d’une amende. Mais, si votre infraction engendre d’autres qui sont de nature pénales ou civiles, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts ou à purger une peine. Il y a une autre forme de sanction qui s’ajoute
Le test d’alcoolémie est un contrôle permettant de déterminer si une personne est sous l’effet de l’alcool ou pas. Pour les usagers de la route, le fait d’être sous l’emprise de l’alcool au volant est une contravention dont l’amende peut être très lourde. Plusieurs raisons peuvent pousser les agents de contrôle routier à procéder à
L’usage du test d’alcoolémie est une pratique très fréquente aussi bien en France que dans les autres pays européens. En effet, il s’agit d’un pouvoir reconnu par le code de la route aux agents de la circulation qui doit être exercé dans certaines conditions. Vous serez donc emmené à passer ce test, lorsque vous ne
La vente est un contrat entre deux personnes dont l’une s’engage à livrer un bien répondant à certaines normes, alors que son vis-à-vis à l’obligation de payer le prix. Dans une telle relation, la loi crée certaines conditions sans laquelle, l’une ou l’autre des parties peut réclamer des dommages ou contester l’opération ainsi réalisée. La
Modèle de contestation d’un vice cache sur un véhicule d’occasion défaut apparent Lire la suite »
En matière de vente, vendeur et acheteur sont tenues de remplir plusieurs obligations. Mais, la plus grande part revient au vendeur qui est tenue non seulement d’une obligation d’information vis-à-vis de son acheteur, mais aussi de la garantie des vices cachés. Ainsi, la vente pourrait tout simplement annulée pour non tenue de ces différentes obligations.
Lors de sa création, les fondateurs d’une entreprise la dotent non seulement d’un objet social, mais également d’un capital précis qui participe à son bon fonctionnement. Selon les normes qui encadrent la création d’une entreprise, il est question d’une obligation qui incombe à toutes les sociétés. En effet, leur capital doit être publié en début
