Vie Pratique

Lors de sa création, les fondateurs d’une entreprise la dotent non seulement d’un objet social, mais également d’un capital précis qui participe à son bon fonctionnement. Selon les normes qui encadrent la création d’une entreprise, il est question d’une obligation qui incombe à toutes les sociétés. En effet, leur capital doit être publié en début […]

La location gérance est l’une des pratiques les plus répandues dans le monde. Il s’agit précisément de la location gérance portant sur un fonds de commerce. En effet, pour des raisons ou une autre, le propriétaire d’un fonds de commerce peut louer les éléments constituant ce fond à un tiers. Il peut s’agit d’une personne

Dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise, plusieurs normes légales doivent être respectées. C’est notamment le cas en ce qui concerne les élections au sein de ladite structure. En effet plusieurs élections doivent se tenir pour la désignation de certains responsables qui participeront à l’organisation des différentes structures de la société. Il s’agit par exemple

C’est quoi un casier judiciaire et quelle est son importance ? Un casier judiciaire est un document qui retrace l’ensemble des condamnations pénales d’une personne aussi bien physique que morale. Ainsi, l’ensemble des délits qui ont entraîné des sanctions pénales seront inscrits dans ce document et être consulté plus tard ? Cela veut dire que votre casier

C’est quoi l’ASI ? Lorsque vous subissez un accident vous empêchant de subvenir à vos besoins, vous pouvez faire la demande d’une pension d’invalidité auprès de la CPAM. Il s’agit d’un organisme de sécurité sociale qui fournit des prestations à ses assurés en cas e besoin. Mais, les règles en la matière vous permettent également de

Le recours à un garagiste est le meilleur moyen de réparer votre véhicule et ainsi de pouvoir vous en servir dans vos déplacements. Mais, il est évident que les services d’un tel professionnel n’a rien de gratuit sauf exception et donc dans ce cas, il vous faudra prévoir un budget pour la réparation de votre

En matière de bail à usage de commercial, de nombreuses situations peuvent se poser. Une grande partie d’entre elles ont cependant été prévues par la loi. Déjà, rappelons qu’il s’agit d’un contrat entre un bailleur et un preneur portant sur un  bien immobilier qui servira d’un usage commercial. Comme dans le cas du bail à

En vertu des dispositions du code de commerce, il est possible pour le propriétaire d’un bien donné à bail commercial d’augmenter le montant du loyer. Mais, cela ne peut se faire que dans deux cas différents. Premièrement, le loyer du local commercial peut être augmenté, lorsque sa valeur a connu une augmentation en tenant compte

A quoi sert le formulaire 13756 1 ? Ce type de formulaire a pour but de demander le retrait de la circulation d’un véhicule. Le but de son utilisation est de demander à ce que sa circulation soit suspendue pendant une certaine période. Son usage est très répandu en Europe, particulièrement en France. Déjà, il est

 A quoi sert le formulaire 13972 2 ? Le formulaire 13972 2 est utilisé dans le cadre de la dissolution d’une association. En effet, la dissolution d’une association doit suivre des normes très importantes. Il est prévu par exemple qu’une telle décision doit intervenir par le biais d’un assemblé des membres. Ce sont donc à ceux-ci