Vie Pratique

Tenir des élections dans la société et conformément aux normes du code de travail fait partie des nombreuses obligations qui incombent à la personne morale. En effet, l’organisation des scrutins dans le cadre d’une entreprise est une nécessité, lorsque le nombre de personne exerçant dans la société atteint le total exigé. Il existe plusieurs types […]

A quoi sert le formulaire 13756 1 ? Ce type de formulaire a pour but de demander le retrait de la circulation d’un véhicule. Le but de son utilisation est de demander à ce que sa circulation soit suspendue pendant une certaine période. Son usage est très répandu en Europe, particulièrement en France. Déjà, il est

 A quoi sert le formulaire 13972 2 ? Le formulaire 13972 2 est utilisé dans le cadre de la dissolution d’une association. En effet, la dissolution d’une association doit suivre des normes très importantes. Il est prévu par exemple qu’une telle décision doit intervenir par le biais d’un assemblé des membres. Ce sont donc à ceux-ci

               Dans le cadre des activités professionnelles, il est possible qu’un employé soit obligé de changer de lieu de résidence pour un autre. En effet, une affectation dans une autre structure de la même entreprise peut le conduire à un changement d’habitation. Ce processus est appelé une mutation professionnelle. C’est un changement qui peut être

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur a un rôle très important à jouer. C’est le premier responsable de la société et à ce titre, il est appelé à coordonner le bon déroulement des scrutins. Mais, il n’est pas obligé de le faire personnelle et d’ailleurs, la réussite d’une telle mission demande la

L’organisation des élections est l’une des nombreuses obligations qui s’imposent aux employeurs d’entreprise. En effet en sa qualité de chef d’entreprise, l’employeur est investi de plusieurs tâches dont l’organisation des élections. Ce sont des scrutins qui permettent la formation de plusieurs organismes qui participent à la vie de la société. Il s’agit entre autres du

Pour le bien-être et le fonctionnement de ses activités, une entreprise entre souvent e collaboration avec des fournisseurs qui lui permettent de remplir ses obligations envers ses clients. Dans l’existence de cette relation, il peut se produire de nombreuses situations. Pour des raisons ou une autre, l’employeur peut devenir débiteur d’une certaine somme d’argent envers

L’usage des  cartes bancaires est l’une des pratiques les plus fréquentes de notre époque. En effet, il est très facile de les dissimuler et de pouvoir faire ses achats plus facilement sans avoir besoin de transporter de l’argent liquide. C’est l’une des nombreuses possibilités offertes par la grande révolution du numérique. Seulement, leur utilisation comporte

En matière de location, de nombreuses situations peuvent se poser. C’est justement pour prévenir ces situations que des normes ont été érigées aussi bien en ce qui concerne la formation du contrat de bail que de son exécution. Le code civil a prévu de nombreuses règles qui doivent être respectées aussi bien par le preneur

La loi donne la possibilité à un bailleur de refuser le renouvellement du contrat de bail commercial qui le lie avec son locataire, lorsqu’il tend vers sa fin. Un tel refus doit être notifié soit par voie d’huissier, soit par lettre recommandée adressée directement au locataire avec avis de réception.  Dans l’un ou l’autre des