Si vous souhaiter acheter un bien en Floride (une villa ou un appartement), voici les principales informations à connaitre, avant d’investir aux États-Unis :
1. C’est quoi la convention fiscale franco-américaine ?
La convention fiscale franco-américaine a été signée par les représentants des gouvernements français et américain le 31 aout 1994.
En effet, ce que l’on appelle communément la convention fiscale franco-américaine est un accord général entre le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le gouvernement de la République Française relatif à l’imposition. Les citoyens qui peuvent bénéficier de cet accord sont les résidents de l’un ou l’autre des deux pays ou des deux. Il est donc question des citoyens de nationalité française et ceux de nationalité américaine.
En réalité, la convention franco américaine concerne les impôts et la prévention de l’évasion fiscale. Elle permet aux ressortissants français et américains d’éviter une double imposition sur les revenus du travail et du capital. La version intégrale de ce texte est disponible sur le site du ministère en question.
2. Quels impôts sont pris en compte ?
La liste des impôts concernés par cette convention fiscale franco-américaine est précisée pour chacun des deux pays.
- En effet, les impôts pris en compte pour les américains sont : les impôts sur le revenu et les impôts payés sur les primes d’assurances.
- Pour le cas des français, les impôts concernés sont : les impôts sur le revenu, les impôts sur les sociétés, la taxe sur les salaires et l’impôt de solidarité sur la fortune.
3. Qu’est-ce que la cotation d’un quartier américain ?
En réalité, parler de cotation d’un quartier américain renvoie à se demander aussi le rôle joué par ces quartiers-là. On voudrait également savoir le rapport avec l’investissement immobilier quand on fait allusion à la cotation d’un quartier américain.
Aussi étonnant que cela puisse nous apparaître, les écoles jouent un rôle capital dans la cotation des quartiers aux Etats-Unis et donc dans l’évaluation des prix immobiliers. Une variable importante parmi celles que nous détaillons pour investir aux USA.
En effet, les résultats scolaires des écoles déterminent le niveau de vie d’un quartier. Les écoles publiques sont fréquentées obligatoirement par des résidents du quartier. Il faut habiter dans le quartier de l’école en question pour pouvoir y inscrire ses enfants. Ce qui donne : plus l’école obtient de bons résultats dans son ensemble, plus le quartier est bien noté et plus le prix de l’immobilier est valorisé. C’est un système pour des personnes ayant un niveau de vie assez aisé.
4. Pourquoi investir en Floride ?
Depuis plusieurs années, la Floride est le premier État américain dans lequel les investisseurs étrangers, dont les Français, réalisent un investissement immobilier. En effet, d’après l’association des professionnels américains de l’immobilier, 22% des investissements faits par les étrangers vont à La Floride. Ce choix d’investir en Floride repose sur des arguments de force comme : l’évolution de la population, une économie prospère, des prix de l’immobilier attractifs et une fiscalité avantageuse. Il y a tellement de raisons qui peuvent vous pousser à investir en Floride. Voici quelques-unes d’elle :
- La croissance économique et le taux d’emploi
- L’augmentation de la population
- Le standing des biens immobiliers
- La fiscalité avantageuse
- La qualité de vie
Aussi, il est important de noter que la Floride connait une croissance constante de sa population et représente le troisième Etat le plus peuplé d’Amérique.
5. Pourquoi investir à Orlando en Floride ?
Il est recommandé par tous les palmarès américains depuis 2009 d’investir dans l’immobilier à Orlando en Floride.
En effet, la capitale de Floride centrale figure systématiquement parmi les meilleures villes des États-Unis où l’on peut réaliser un investissement locatif. Cela représente donc une opportunité attractive pour développer son patrimoine. C’est encore plus important quand une société française vous apporte des compétences d’un agent immobilier pour votre achat. Voici les 5 points clés pour lesquels les beaucoup d’investisseurs étrangers s’intéressent au marché immobilier d’Orlando quand ils veulent devenir propriétaires aux USA :
- Le tourisme lié aux parcs d’attractions
- L’économie dynamique et saine avec une croissance permanente
- Le plein emploi avec un taux de chômage au plus bas
- Un parc immobilier avec des prix attractifs et de fortes rentabilités locatives
- L’impôt plus faible que dans beaucoup d’états américains
6. C’est quoi la LLC aux USA ?
Une Llc aux USA est la forme la plus simple de structure juridique pour les opérations commerciales. Une société Llc offre à une entreprise des avantages en termes d’impôts, de profits et de pertes pour ses propriétaires. Une entreprise à responsabilité limitée (Llc) est une entité juridique hybride présentant certaines caractéristiques d’une société et d’une société de personnes ou d’une entreprise individuelle.
7. Faut-il ouvrir une limited liability corporation aux USA lorsque l’on est non résident pour investir ?
Quand on parle de LLC, c’est la question qui en découle directement avec ses atouts et ses avantages. Il n’est pas conseillé de recourir à une LLC si vous souhaitez investir dans l’immobilier aux USA en tant que Français. Toute une étude a été mise sur pied pour tirer ce genre de conclusion. La première raison est qu’elle n’est pas obligatoire pour réaliser un tel placement. Donc vous pouvez investir sans une LLC. La deuxième raison est qu’elle vous met dans une situation de dépendance juridique vis-à-vis d’un associé américain. Il vous sera donc impossible e prendre la totalité des décisions relatives à votre entreprise.
8. LLC company : fonctionnement, avantages et inconvénients ?
Voici quelques avantages d’ouvrir une société en LLC pour investir aux USA :
- Une déclaration d’impôts réduite
- Moins d’obligations administratives
- Pas d’obligation de résidence sur place
- Une protection du patrimoine privé
Pour ce qui est du côté noir, on peut citer comme inconvénients :
- Limites dans l’attraction des capitaux
- Payement de plus d’impôts
- Il faudra faire face à une législation variable d’un état à l’autre
- Si un membre quitte l’entreprise alors elle cesse de fonctionner la plupart du temps
9. Qu’appelle-t-on la Section 8 pour l’immobilier américain ?
Quand on parle d’immobilier américain, il est fréquent de voir des annonces immobilières à des prix très compétitifs pour ne pas dire bradés. Ces opportunités aux USA correspondent avant tout à des logements en section 8.
10. Quels sont les avantages et les risques de la location en Section 8 ?
Les avantages à mettre son appartement ou sa maison en location à des familles bénéficiant de l’aide Section 8 sont :
- Le paiement du loyer
- L’absence de vacance locative
Les risques d’accepter des locataires bénéficiant de la Section 8 pour votre investissement locatif aux USA sont :
- L’inspection régulière de votre logement
- Les délais du premier versement de loyer peuvent prendre des mois
- Aucune caution n’est exigible pour le propriétaire à l’entrée des lieux, le risque financier existe
11. Comment s’applique le House Choice Voucher ?
Pour ce qui est du Housing Choice Voucher program section 8, les locataires paient environ 30% de leur revenu pour le loyer, tandis que le reste du loyer est payé avec des fonds fédéraux.
En effet, le programme de la section 8 comportait en initiative trois sous-programmes :
- Les programmes de nouvelle construction
- Les programmes de réhabilitation substantielle et de certificat de logement existant
- Les programmes de réhabilitation modérée
12. Comment acheter une maison en Floride ?
Il y a plusieurs démarches à suivre pour que cela se fasse dans le meilleur des cas. On peut dire :
- Étudier le marché immobilier des maisons en .
- Choisir la meilleure ville de Floride pour investir selon vos objectifs.
- Parcourir les annonces des maisons proposées par les professionnels de l’immobilier.
- Comprendre la rentabilité locative et les plus-values attendues pour votre investissement.
- Détecter le professionnel de l’investissement qui pourra vous accompagner à l’achat et en gestion locative.
- Evaluer vos capacités d’investissement et prendre contact le cas échéant avec un organisme financier.
- Visiter virtuellement ou en vous rendant sur place les maisons sélectionnées.
- Signer l’engagement auprès de la société française puis le closing, acte d’achat officiel américain.
- Suivre les informations de gestion locative de votre maison et le respect des règles fiscales.
