Vous souhaitez envoyer une lettre de mise en demeure, afin de contraindre une personne à régler un impayé, réparer un dommage, contrainte son employeur à réaliser une action, un prestataire n’a pas fournis un contrat ou encore déloger un locataire malvenant ? Sachez que le but de cette lettre est de pousser votre interlocuteur à réagir immédiatement, faute de quoi, vous engagerez une procédure juridique afin d’obtenir réparation, et la personne pourrait se retrouver contrainte à payer un montant supérieur à votre demande initial (le montant des dommages et intérêts).

Un jugement peu (ou ne pas) avoir été prononcé, mais vous avez le droit avec vous, et vous demandez son application. Sachez qu’un des objectifs de cette lettre est de montrer les gros bras, et de faire peur à la personne ciblée. Mettez en avant les intérêts de retard, et le fait que vous n’en resterez pas là, si vous n’avez pas d’action en réponse. Enfin, envoyez bien le courrier avec un recommandé et accusé de réception, et mettez en copie toutes les informations juridiques soutenant votre demande. 

Modèle de lettre de mise en demeure (à envoyer via un recommandé)

Vous pouvez adapter ce modèle de lettre de mise en demeure à votre situation pour rédiger une lettre de mise en demeure.

Prénom, Nom

Adresse

Code Postal et Ville

Destinataire

Adresse

Code Postal et Ville

À (ville), le (xx/xx/xx)

Objet : Lettre de mise en demeure

(Madame/Monsieur),

Malgré de nombreuses relances infructueuses jusqu’à ce jour, je remarque qu’au (indiquer la date), vous me devez encore (indiquer le montant) euros pour (indiquer le motif, la raison justifiant la mise en demeure).

Une telle situation inconfortable m’oblige à rédiger la présente, pour vous indiquer votre mise en demeure de régler ladite somme. Vous avez pour ça d’un délai de dix jours à partir de la date de rédaction de ce courrier, c’est-à-dire jusqu’au (indiquer la date = date de la lettre + 10 jours) pour payer les sommes que vous me devez. Si vous ne le faites pas, je prendrai une action en justice pour faire valoir les droits qui sont les miens.

Afin de vous faire éviter une quelconque poursuite judiciaire, je consentis à accepter d’étudier toute résolution concernant cette mise en demeure, par l’intermédiaire d’un accord à l’amiable ou d’une négociation incluant un dédommagement ainsi que des intérêts conséquents aux préjudices endurés par la présente situation. L’effort que je fais ici est ma dernière proposition avant d’avoir recours aux tribunaux. Je vous conseille donc fortement d’agir pour régler ce problème.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer (Madame/Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Prénom et Nom

Modèle

Si vous avez des questions sur les lettre de mise en demeure, vous pouvez les poser dans les commentaires ci-dessous, et un camarade cherchera à y répondre 😉