Modèle de contestation de la prime d’assurance sans accident responsable

La prime d’assurance est une cotisation due par l’assuré à son assureur, en contrepartie de l’obtention des différentes garanties contenues dans le contrat d’assurance. Si un assuré ne verse pas sa prime dans les meilleurs délais, alors il est bien possible que son assureur résilie son contrat d’assurance et dans une telle circonstance, il ne […]

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Modèle de contestation de la prime d’assurance pour un malus excessif

Lorsque vous souscrivez à une assurance pour votre véhicule, vous êtes soumis au paiement d’une cotisation qui vous permet d’avoir accès à des garanties, selon les prévisions de votre contrat d’assurance. Mais, le montant à payer dans ce cadre peut être impacté par de nombreux événements, dont le bonus-malus. En fait, il est question d’un

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Modèle de contestation de la prime d’assurance avec un bonus maximum durant 3 ans

En matière d’assurance, le coefficient de réduction ou de majoration est très important. C’est grâce à cet élément qu’il est possible de déterminer la prime de cotisation que devra payer chacun des assurés. Suite à ce calcul, vous obtiendrez une diminution de votre prime d’assurance, si le résultat est de moins d’un. Dans le cas

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Modèle de contestation de la mise à prix de l’immeuble objet d’une adjudication judiciaire

L’adjudication est une procédure finale dont l’objet est de vendre les biens d’un débiteur n’ayant pas payé ses dettes a, afin de se faire payer sur le montant de la vente. C’est la phase finale d’une procédure de saisie pour un recouvrement de créances. Tout créancier, quelque soit sa nature a le droit d’exercer une

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Modèle de contestation de la majoration d’une amende pour non réception de l’amende initiale

La commission de contraventions est synonyme de verbalisation en France comme dans nombreux pays Européens. Vous recevrez un avis de contravention qui vous indique non seulement l’infraction u code de la route que vous avez commis, mais également le numéro matricule de l’officier qui vous a verbalisé, tout comme le montant correspondant à l’amende que

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Modèle de contestation de la majoration d’une amende et envoi du justificatif de paiement

Lorsque vous commettez une infraction au code de la route, la sanction est une amende. C’est notamment le cas lorsque vous êtes par exemple stationné à un endroit qu’il ne faut pas. Souvent ; l’avis de contravention est laissé sur le pare-brise de votre voiture. Le délai pour contester est de 45 jours à compter du

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Modèle de contestation de radiation par pôle emploi suite au refus d’une formation ou d’une aide à la recherche d’emploi

En France, lorsque vous êtes un chômeur et que vous êtes à la recherche d’un travail, il existe des organismes en la matière qui vous aident à en trouver. L’un de ses organismes très connu dans ce milieu est pôle emploi. En effet, cette institution permet à de milliers de personnes de trouver du travail.

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Modèle de contestation d’un licenciement fondé sur l’état du salarié et demande d’indemnisation

Le licenciement est l’un l’une des nombreuses situations mettant fin à l’exécution d’un contrat de travail. En effet, il libère le travailleur de ses obligations professionnelles ainsi que l’employeur à ne plus payer un salaire à son employé licencié. En fait, la relation entre les deux parties est rompue. Le licenciement est décidé par l’employeur

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Modèle de contestation d’un double retrait sur un relevé de compte bancaire

L’usage des cartes bancaires permet au propriétaire d’un compte bancaire de retirer directement de l’argent dans son compte, sans nécessairement passer par la banque. En se rendant dans un distributeur automatique, une telle opération peut se faire rapidement. Mais, lors de vos retraits, il peut se produire certains incidents. Par exemple, le seul montant que

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Modèle de contestation d’un dépassement de devis par un déménageur

Dans le processus de changement de lieu d’habitation, il est de coutume de solliciter les services d’une entreprise de déménagement. C’est un processus dont le but est d’organiser le transport de vos effets dans votre nouvelle demeure sans aucun problème. Comme dans beaucoup d’autres domaines, il est appelé à fourbir un devis de l’ensemble de

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