Vie Pratique

Modèle d’information à l’employeur du souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties: mutuelle Vous étiez employé par une entreprise et bénéficiiez donc d’une mutuelle avantageuse. Après la fin de votre contrat de travail, vous souhaitez informer votre employeur de votre souhait de bénéficier du maintien individuel des garanties offertes par cette mutuelle. Voici un […]

Modèle d’information à l’huissier de justice de l’existence d’un acquéreur amiable : procédure de saisie-vente Vous faites l’objet d’une procédure de saisie. Pendant le délai d’un mois qui vous reste pour procéder à la vente amiable de votre bien, plusieurs propositions vous sont adressées. Vous souhaitez donc informer l’huissier et lui demander de transmettre cette

Modèle d’information au bailleur de la déspécialisation partielle du local commercial Le locataire du local commercial peut vouloir ajouter de nouvelles activités à celles qu’il a développées. Cependant, le bail commercial prévoit une activité pour laquelle les locaux sont loués. Lorsque le locataire souhaite ajouter de nouvelles activités à celles qu’il exerçait dans les locaux

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile à date d’échéance Différentes raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat d’assurance auto, il s’agit de : au cas où vous changeriez ou vendez votre véhicule, vous avez trouvé une assurance auto plus intéressante ou encore si votre contrat arrive à échéance. Votre NOM – Prénom Votre adresse postale Votre

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile suite à l’augmentation de la prime d’assurance Désormais, vous avez la possibilité de résilier son contrat d’assurance en cas d’augmentation du tarif. Le montant de votre prime sur l’avis d’échéance augmente chaque année : vous pouvez résilier votre contrat. Nom PrénomAdresseCode Postal/ VilleTéléphone AssureurAdresseCode Postal/ VilleFait le [DATE], à [VILLE] Objet : résiliation du contrat d’assurance

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur En cas de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur, vous avez l’opportunité de résilier l’ensemble des contrats souscrits. Vous devez lui  envoyer une lettre un mois plus tard

Modèle d’information au bailleur de la sous location du local commercial Le locataire principal d’un bail commercial peut souhaiter sous-louer une partie de ses locaux, pour des raisons stratégiques ou parce que les locaux sont devenus trop grands pour lui seul. Lorsque la sous-location est expressément autorisée dans le bail commercial, le locataire doit simplement

Modèle d’information au débiteur de la mise en œuvre d’une saisie conservatoire Vous êtes titulaire d’une dette et vous avez engagé une procédure de gel, soit devant le juge, soit directement devant un huissier (si vous disposez d’un titre exécutoire). Vous souhaitez en informer le débiteur. Ce modèle type vous aidera dans vos démarches. [Votre

Modèle d’information aux salariés du recours au chômage partiel Vous êtes employeur et vous avez recours au chômage partiel dans votre entreprise. Vous souhaitez informer vos employés et leur expliquer les raisons du recours au chômage partiel. Ce modèle type vous aidera dans vos démarches. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom et prénom

Modèle d’injonction d’élaguer les branches débordant sur une propriété Vous êtes mécontent car l’un de vos voisins ne respecte pas les distances entre vos deux propriétés. Votre voisin n’élague pas ses branches et ses plantations. Ils vous ennuient. Vous voulez exiger de votre voisin qu’il taille les branches. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser