Modèle d’information aux salariés du recours au chômage partiel

Modèle d’information aux salariés du recours au chômage partiel

Vous êtes employeur et vous avez recours au chômage partiel dans votre entreprise. Vous souhaitez informer vos employés et leur expliquer les raisons du recours au chômage partiel. Ce modèle type vous aidera dans vos démarches.

[Votre nom]

[Adresse]

[Ville, État, Code postal]

[Nom et prénom du salarié]

[Adresse]

[Ville, État, code postal]

Objet : Recours au chômage partiel

Madame, Monsieur

Conformément à la législation en vigueur, je souhaite bénéficier de la réduction du temps de travail dans l’entreprise (nom de la société).

En effet, l’entreprise est actuellement dans l’impossibilité d’accueillir l’ensemble de ses salariés dans les conditions habituelles en raison de (préciser la cause : par exemple, la tempête, perturbation du trafic aérien).

Je vous informe donc d’une réduction d’activité et de la publication de nouveaux horaires d’ouverture de l’établissement.

En vous remerciant de votre compréhension, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleurs.

[Votre signature]

[Votre nom en lettres moulées].

Pièces jointes :

Les documents prouvant la nécessité de recourir à la réduction du temps de travail que vous vous engagez à fournir aux employés, par exemple.

Copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel ou de la demande d’indemnisation adressée à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Ce que dit la loi sur le recours au chômage partiel dans une entreprise

Le recours au chômage partiel est régi par les articles 5122-1 et suivants du Code du travail français. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire due soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de celui-ci, soit à la réduction de la durée normale du travail dans l’établissement ou la partie de celui-ci à une durée inférieure à la durée légale de 35 heures, peuvent avoir droit à une indemnité de chômage partiel. La réduction ou la suspension temporaire de l’activité de l’entreprise doit être imputable à la situation économique ou à certains événements particuliers : difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, catastrophes ou conditions climatiques exceptionnelles. L’indemnisation versée pour chaque heure de travail perdue comprend une allocation spécifique de « chômage partiel » de 3,84 euros dans les entreprises de 250 salariés ou moins et de 3,33 euros dans les entreprises de plus de 250 salariés, financée par l’o/ootat ; le cas échéant, une allocation complémentaire versée par l’employeur, dont le montant est fixé par convention collective. Lorsque la réduction du temps de travail dure plus de six semaines, les travailleurs dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi et peuvent avoir droit à une allocation de retour à l’emploi versée par l’agence française pour l’emploi (Pôle Emploi). Pour obtenir le remboursement de l’allocation de chômage partiel par l’employeur, l’entreprise doit, avant de décider de recourir au chômage partiel, consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, et présenter une demande d’allocation à la direction départementale du travail.

Nos suggestions pour votre lettre

Nous vous conseillons d’envoyer votre lettre aux employés dans une lettre simple. En fait, il n’est pas nécessaire d’envoyer une lettre recommandée dans ces circonstances. N’hésitez pas à expliquer clairement la situation de l’entreprise et les raisons externes du recours au chômage partiel.

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