Modèles de lettres

Modèle de cerfa 11175 05 demande d’allocation supplémentaire d’invalidité

C’est quoi l’ASI ? Lorsque vous subissez un accident vous empêchant de subvenir à vos besoins, vous pouvez faire la demande d’une pension d’invalidité auprès de la CPAM. Il s’agit d’un organisme de sécurité sociale qui fournit des prestations à ses assurés en cas e besoin. Mais, les règles en la matière vous permettent également de […]

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Modèle de contestation d’une augmentation du loyer du bail commercial pour absence d’augmentation de la valeur locative

En matière de bail à usage de commercial, de nombreuses situations peuvent se poser. Une grande partie d’entre elles ont cependant été prévues par la loi. Déjà, rappelons qu’il s’agit d’un contrat entre un bailleur et un preneur portant sur un  bien immobilier qui servira d’un usage commercial. Comme dans le cas du bail à

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Modèle de contestation d’une augmentation du loyer du bail commercial pour dépassement du plafond légal

En vertu des dispositions du code de commerce, il est possible pour le propriétaire d’un bien donné à bail commercial d’augmenter le montant du loyer. Mais, cela ne peut se faire que dans deux cas différents. Premièrement, le loyer du local commercial peut être augmenté, lorsque sa valeur a connu une augmentation en tenant compte

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Modèle de contestation d’un dépassement de devis par un garagiste

Le recours à un garagiste est le meilleur moyen de réparer votre véhicule et ainsi de pouvoir vous en servir dans vos déplacements. Mais, il est évident que les services d’un tel professionnel n’a rien de gratuit sauf exception et donc dans ce cas, il vous faudra prévoir un budget pour la réparation de votre

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Modèle de cerfa 13756 01 declaration de retrait de la circulation d’un vehicule

A quoi sert le formulaire 13756 1 ? Ce type de formulaire a pour but de demander le retrait de la circulation d’un véhicule. Le but de son utilisation est de demander à ce que sa circulation soit suspendue pendant une certaine période. Son usage est très répandu en Europe, particulièrement en France. Déjà, il est

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Modèle de cerfa 13972 02 declaration de dissolution d’une association en prefecture

 A quoi sert le formulaire 13972 2 ? Le formulaire 13972 2 est utilisé dans le cadre de la dissolution d’une association. En effet, la dissolution d’une association doit suivre des normes très importantes. Il est prévu par exemple qu’une telle décision doit intervenir par le biais d’un assemblé des membres. Ce sont donc à ceux-ci

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Modèle de changement d’adresse auprès d’un client

En tant qu’une entreprise, le plus important est d’avoir de très bonnes relations avec chacun de ses clients. Mais encore, le plus important est de les fidéliser, de faire tout votre possible pour ne pas perdre contact avec eux. En réalité, ce sont eux qui se chargent de faire la promotion de votre entreprise sans

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Modèle de chasseur de têtes – Lettre de motivation

Le métier de chasseur de tête est l’un des secteurs les plus prolifiques de notre époque et même pour l’avenir. A entendre ce nom, vous penserez immédiatement au métier de chasseur de primes. Mais ce n’est pas le cas, car il est question d’un domaine très sélectif et moins accessible. Un chasseur de tête est

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Modèle de communication d’extrait de son casier judiciaire a son nouvel employeur

Dans le domaine professionnel, il existe certains emplois dont l’exercice est bien plus règlementé. En effet, pour travailler dans certains emplois, il faudrait justifier d’une bonne moralité. Ainsi, avant de postuler à ces postes, vous devez fournir certains documents qui affirment votre moralité comme le casier judiciaire. C’est notamment le cas pour un poste dans

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Modèle de communication d’une copie du double de constat détenu par l’autre partie

La survenance d’un accident de la circulation est synonyme de plusieurs événements dont la survenance d’un constat. En effet, dans une telle situation fâcheuse, il y a lieu de déterminer les responsabilités de chacune des personnes impliquées dans ledit accident. Ainsi, un officier de police judiciaire est appelé à l’occasion. Son travail consiste à procéder

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