Modèles de lettres

Modèle de consultation des délégués du personnel dp pour la mise en place d’un local fumeur

Depuis un bon moment déjà, le fait de fumer au sein d’une entreprise est constitué une violation d’une norme de sécurité. En effet, il était de coutume pour certains employés de passer leur temps libre à fumer. Mais depuis un bon moment déjà, les autorités ont mises en place des règles dans ce domaine dont […]

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Modèle de contestation à l’assurance pour non approbation d’indemnisation

La souscription à une assurance est l’une des pratiques les plus courantes de notre époque et devient presqu’une obligation. En effet, elle est souscrite aussi bien pour les biens immobiliers à savoir les maisons et autres ainsi que pour les biens meubles, en l’occurrence les voitures, les motos etc. Les assureurs proposent de nombreux contrats types

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Modèle de contestation à son assureur pour non approbation d’indemnisation

La caisse primaire d’assurance maladie (cpam) est un organisme dont le rôle est de fournir des prestations et d’octroyer des indemnités à ses membres qui sont victimes d’accidents les rendant invalides ou qui sont tombés malades en dehors de leurs activités professionnelles. Chacun de ses membres est soumis à une cotisation quotidienne leur donnant droit

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Modèle de contestation d’identité suite à une contravention pour excès de vitesse hors radars automatiques

En France comme dans la plupart des Etats du monde, les amendes font grandement partie des sanctions infligées aux usagers de la route. C’est une sanction comme tout autre qui permet par exemple à un conducteur de véhicule de prendre conscience de son erreur et ainsi d’éviter d’autres ennuis. Il y a plusieurs infractions qui

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Modèle de contestation d’un dépassement de devis par un déménageur

Dans le processus de changement de lieu d’habitation, il est de coutume de solliciter les services d’une entreprise de déménagement. C’est un processus dont le but est d’organiser le transport de vos effets dans votre nouvelle demeure sans aucun problème. Comme dans beaucoup d’autres domaines, il est appelé à fourbir un devis de l’ensemble de

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Modèle de contestation d’un double retrait sur un relevé de compte bancaire

L’usage des cartes bancaires permet au propriétaire d’un compte bancaire de retirer directement de l’argent dans son compte, sans nécessairement passer par la banque. En se rendant dans un distributeur automatique, une telle opération peut se faire rapidement. Mais, lors de vos retraits, il peut se produire certains incidents. Par exemple, le seul montant que

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Modèle de contestation d’un licenciement fondé sur l’état du salarié et demande d’indemnisation

Le licenciement est l’un l’une des nombreuses situations mettant fin à l’exécution d’un contrat de travail. En effet, il libère le travailleur de ses obligations professionnelles ainsi que l’employeur à ne plus payer un salaire à son employé licencié. En fait, la relation entre les deux parties est rompue. Le licenciement est décidé par l’employeur

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Modèle de contestation de radiation par pôle emploi suite au refus d’une formation ou d’une aide à la recherche d’emploi

En France, lorsque vous êtes un chômeur et que vous êtes à la recherche d’un travail, il existe des organismes en la matière qui vous aident à en trouver. L’un de ses organismes très connu dans ce milieu est pôle emploi. En effet, cette institution permet à de milliers de personnes de trouver du travail.

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Modèle de contestation d’un test d’alcoolémie pour défaut d’une mention obligatoire sur la contravention

Le test d’alcoolémie est un contrôle permettant de déterminer si une personne est sous l’effet de l’alcool ou pas.  Pour les usagers de la route, le fait d’être sous l’emprise de l’alcool au volant est une contravention dont l’amende peut être très lourde. Plusieurs raisons peuvent pousser les agents de contrôle routier à procéder à

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Modèle de contestation d’un test d’alcoolémie pour impossibilité ou refus du second test demande

L’usage du test d’alcoolémie est une pratique très fréquente aussi bien en France que dans les autres pays européens. En effet, il s’agit d’un pouvoir reconnu par le code de la route aux agents de la circulation qui doit être exercé dans certaines conditions. Vous serez donc emmené à passer ce test, lorsque vous ne

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