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Modèle de recours devant la commission de recours amiable contre le refus d’attribution de la CMU Vous souhaitez contester une décision administrative prise à votre égard ? Après avoir rempli ce modèle, envoyez-le auprès de l’autorité signataire de la décision afin d’effectuer un recours. Prénom NOMAdresseCode postal – VilleNuméro de téléphoneAdresse E-mail CPAMCommission de recours amiableAdresseCode postal/villeLieu, […]

Modèle de refus de candidature La lettre de refus de candidature est ce document par lequel l’employeur notifie à un postulant que sa candidature n’a pas été retenue. Pour diverses raisons, un employeur peut se retrouver dans l’obligation de refuser une offre d’embauche. Prénom, NomAdresseCode Postal – Ville DestinataireAdresseCode Postal – Ville A Ville, le Date Objet : lettre de

Modèle de refus par l’employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale Le congé pour enfant malade, parfois appelé jours enfant malade, est la période qui permet à un salarié de s’absenter afin de pouvoir s’occuper de son enfant malade ou accidenté.   Prénom, NomAdresseCode Postal – VilleN° tel Nom et prénom/raison sociale du

Modèle de remboursement anticipe d’un crédit affecte crédit lié à un achat. Le crédit affecté est celui accordé à un particulier ou à une entreprise dans le but d’effectuer un achat. Civilité Nom PrénomAdresseVille/ Code postal Raison sociale de la sociétéAdresseVille /Code postalMa ville, date Objet : remboursement anticipé de crédit Madame/ Monsieur, Je rédige ce courrier suite à une souscription d’un

Modèle de remise de dette consentie par une entreprise Votre entreprise a bénéficié d’une remise de dette, et souhaite la matérialiser par un acte écrit, alors elle doit rédiger une lettre de remise de dette consentie. Convention d’abandon de créance La société (indiquer le nom de la société et la dénomination sociale) au capital social de (préciser le

Modèle de renonciation à la portabilité des droits d’une assurance complémentaire santé La portabilité des droits d’une assurance complémentaire santé est cette faculté qu’à votre entreprise de maintenir vos droits à la mutuelle, ceci même après avoir quitté votre poste. Civilité nom et prénomAdresseCode postal/villeN°Tél Nom et prénom de l’employeurAdresseCode postal/villeFait le (date) à (ville) Objet : renonciation au

La mise à pied conservatoire est un processus qui permet de ne pas maintenir le salarié dans l’entreprise après une faute grave ou lourde de celui-ci. Notification d’une mise à pied disciplinaire Société/entreprise Nom du représentant légal Adresse Nom et prénom du salarié Adresse À… (lieu), le …… (date) Lettre recommandée avec accusé de réception n°… La

Modèle de mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) n’a pas remboursé vos frais médicaux. Après plusieurs lettres et appels téléphoniques restés sans réponse, vous voulez leur donner une injonction de vous rembourser. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type

Modèle de mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d’une œuvre Vous êtes un consommateur et vous avez acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire. Une date de livraison avait été convenue, mais aucun véhicule ne vous a été livré à la date prévue. Vous souhaitez donc envoyer une mise en demeure au concessionnaire

Modèle de mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d’une œuvre Après avoir commandé des marchandises auprès d’un professionnel, vous n’avez pas reçu la livraison malgré un délai important. Vous voulez donner au vendeur une injonction de livrer la commande dans un certain délai. Vous lui envoyez donc une lettre de mise en demeure