Vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance-vie ? Vous aviez fait ce placement afin de faire fructifier votre capital, et d’obtenir une rente régulière ? Et vous souhaitez récupérer votre argent au plus tôt ? Dans le but de financier une acquisition immobilière ou tout autre achat ? Sachez que des dispositifs juridiques permettent ce retrait via rachat, dont la fiscalité dépend largement de la durée de détention de votre contrat d’assurance-vie. Vous trouverez ci-dessous un exemple de courrier que vous pouvez envoyer à votre compagnie d’assurance, dans le but d’obtenir une exécution de votre demande de rachat de contrat d’assurance-vie.

Demander le rachat de son contrat d’assurance-vie

Modèle de lettre à envoyer à votre compagnie d’assurance, en y ajoutant les 3 documents nécessaires (voir ci-dessous), et à envoyé en recommandé avec accusé de réception, en précisant bien le numéro de référence de votre contrat.

Nom, Prénom

Adresse,

Entreprise porteuse de votre contrat,

Son adresse,

Objet : Demande de rachat d’un contrat d’assurance-vie. Contrat numéro ° …

Madame, Monsieur,

Actuellement titulaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de votre entreprise, je souhaiterais effectuer un rachat des sommes préalablement versées.

Le rachat demandé est d’un montant de … pour lequel je souhaiterais un virement sur le compte … (joindre un RIB).

Par ailleurs, je tiens vous informer que je choisis l’option fiscale suivante (IRPP ou Prélévement Libératoire).

Vous trouverez ci-joint un exemple d’une photocopie de ma carte d’identité, la photocopie de l’orignal de mon contrat, mon relevé de situation et enfin, mon RIB.

En vous remerciant de procéder à l’opération sous 2 mois, et ce, conformément à l’article L 132-21 du Code des Assurances.

Enfin, veuillez recevoir l’assurance de mes respectueuses salutations.

Bien cordialement,

Votre signature,

Points juridiques sur le rachat d’un contrat d’assurance-vie

A noter que vous devrez transmettre des documents en pièce-jointe, afin que votre demande soit acceptée, comme : la copie du contrat original, le dernier relevé de situation, et enfin votre RIB. A partir de cette demande, votre compagnie d’assurance dispose de 2 mois pour transférer la valeur de votre assurance-vie, dont vous avez demandé le rachat. Par ailleurs, et dans le cas d’un contrat de moins de 8 ans, vous devrez préciser si vous souhaitez une fiscalité basé sur IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) ou un prélèvement libératoire, au choix.

Enfin, si vous avez des questions techniques sur le rachat d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez les poser dans les commentaires ci-dessous, et un camarade se chargera d’y répondre 😉