Vous avez un compte bancaire, et vous souhaitez donner la possibilité à un tiers de réaliser des opérations en votre nom ? Sachez que cela est possible, sous la forme d’une procuration bancaire.
Modèle de lettre pour donner (ou résilier) une procuration bancaire
Avant de regarder les modèles de lettre, commençons par les principes juridiques à connaitre :
Quelques points juridiques à connaitre sur la procuration :
Les points importants à connaitre lorsque l’on émet ou annule une procuration avec sa banque :
- Votre procuration peut être uniquement pour faire des retraits et/ou sur toutes les opérations bancaires.
- Quoi qu’il en soit, il faudra préciser la nature de la procuration dans le courrier que vous allez transmettre à votre banque.
- Vous décidez de la date de début et de fin de la procuration.
- Sans date de fin précisée, il n’y a pas déchéance, et seul un contrordre écrit permettra de révoquer la procuration.
- Il est recommandé de photocopier cette lettre, ainsi que vos documents d’identité, afin que la personne qui se présente au guichet (en votre nom) soit acceptée pour les opérations.
- Vous pouvez transmettre en complément cette ordre par email, via la messagerie de votre compte bancaire en ligne.
- Certaines banques proposent également un formulaire à remplir (en ligne ou sur papier).
- Le document signé est à remettre au responsable d’agence de votre compte bancaire.
- Pour mettre fin à une procuration en cours, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, dans le but de vous couvrir si des nouvelles opérations sont passées sans votre accord.
Modèle de mettre pour faire une procuration bancaire
Modèle de lettre de procuration à remettre à votre responsable de compte :
Nom
Adresse
Nom et adresse de votre agence bancaire
Ville, date
Objet: réalisation d’une procuration bancaire
Madame, Monsieur,
Je soussigné… (nom et prénom) vous donne procuration, jusqu’à nouvel ordre de ma part, à Monsieur / Madame… (nom et prénom) demeurant à… (adresse) pour toutes les opérations sur mon compte courant, portant le numéro… dont je suis titulaire dans votre agence (citer le nom de la banque).
En vous remerciant de bien vouloir faire le nécessaire, veuillez agréer, Monsieur (ou Madame),
Veuillez recevoir l’expression de mes sentiments distingués.
Nom,
Signature
Modèle de lettre pour résilier une procuration bancaire :
Modèle de lettre pour résilier une procuration bancaire (à envoyer sous le format d’un recommandé) :
Nom
Adresse
Nom et adresse de votre agence bancaire
Ville, date
Objet : résiliation d’une procuration bancaire
Madame, Monsieur,
En la date du.. (date), j’ai donné procuration à … (nom et prénom) habitant à.. (adresse) pour réaliser toutes les opérations en mon nom sur le compte courant n.. dont je suis le propriétaire dans votre agence bancaire.
Je vous informe de ma volonté de résilier cette procuration, à compter de ce jour.
En vous remerciant de faire le nécessaire, veuillez recevoir, Madame/Monsieur, mes sincères salutations,
Nom,
Signature,
Pour aller plus loin : si vous avez des questions, vous pouvez les poser dans les commentaires ci-dessous 🙂
Bjr
J’ai donné mandat spécial à un huissier pour exécuter et poursuivre tout procédure concernant ce dossier et il n’a rien fait de tout cela. Comment écrire mon avis de rompre avec lui?