Lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement
Modèle de lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement Lettre de demande d’autorisation d’un brevet de perfectionnement. Vous êtes titulaire d’un brevet qui dépend d’un brevet antérieur encore en vigueur, appartenant à un tiers ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] Nom et prénom [Adresse] […]
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