Lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement

Modèle de lettre de demande de licence pour un brevet de perfectionnement Lettre de demande d’autorisation d’un brevet de perfectionnement. Vous êtes titulaire d’un brevet qui dépend d’un brevet antérieur encore en vigueur, appartenant à un tiers ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom et prénom  [Adresse] […]

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Lettre de demande de main levée d’une tutelle au juge

Modèle de lettre de demande de main levée d’une tutelle au juge Lettre de demande de main levée d’une mesure de placement sous tutelle au juge des tutelles. Qu’est-ce que la tutelle ? Comment une personne est-elle placée sous tutelle ? Qui peut demander la main levée d’une mesure de tutelle ? Lettre recommandée avec

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Lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l’employeur

Modèle de lettre de demande de maintien des avantages individuels acquis à l’employeur Lettre d’un salarié à son employeur pour obtenir le maintien de ses avantages individuels acquis après la dénonciation d’une convention collective (ou d’une CC). Qu’est-ce qu’un avantage individuel acquis ? Quand est-il maintenu ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

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Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle

Modèle de lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Mutuelle (Dénomination de la mutuelle) Nom prénom de l’assureur  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de maintien individuel des garanties Madame, Monsieur, Suite à la rupture du contrat

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Lettre de demande de diminution de la prime d’assurance d’une association suite à la vente d’un bien

Modèle de lettre de demande de diminution de la prime d’assurance d’une association suite à la vente d’un bien Lettre demandant une diminution de la prime d’assurance d’une association après la vente d’une propriété. Quel est l’intérêt de notifier à l’assureur la vente d’un bien immobilier ? L’assureur est-il obligé de réduire la prime d’assurance

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Lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass

Modèle de lettre de demande de dossier de l’Avance Loca-Pass Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Organisme 1% logement de (indiquer le lieu)  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande d’un dossier Avance Loca-Pass Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande de m’envoyer le dossier de

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Lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales

Modèle de lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales Lettre de candidature pour un formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud’homales. Comment se présenter aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]

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Lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud’homales

Modèle de lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration de candidature individuelle aux élections prud’homales. Comment se porter candidat aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]

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Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales

Modèle de lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs pour les élections Prud’homales. Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre des élections Prud’homales ? Comment déclarer vos salariés ? Lettre recommandée

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