Modèle lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom du médecin  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de nomination pour un reclassement professionnel Madame, Monsieur, En tant que salarié de l’entreprise […]

Modèle lettre de demande de recherche d’antériorité d’une marque à l’INPI Lettre type de demande de recherche d’antériorité de marques auprès de l’INPI. Vous souhaitez demander l’enregistrement d’une marque afin de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] INPI

Modèle de lettre de demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental) à l’employeur Lettre type permettant au salarié de demander une modification des dates du congé d’éducation PreParE (anciennement congé parental) à l’employeur. Comment faire valoir mon droit au congé parental ? L’employeur est-il obligé de l’accorder ? Puis-je modifier les dates

Modèle de lettre de demande de modification des modalités de paiement de l’abonnement internet SFR Lettre de demande de changement de mode de paiement avec l’abonnement Internet SFR. Comment demander un changement de modalité de paiement de votre facture Internet avec SFR ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de lettre de demande de paiement des heures supplémentaires Lettre demandant à l’employeur le paiement d’heures supplémentaires. Quelle est la durée légale du travail ? Quel est le régime des heures supplémentaires ? À quoi peut prétendre un employé qui effectue des heures supplémentaires ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle de lettre de demande de paiement d’une prestation compensatoire suite à un divorce Lettre au juge demandant le paiement d’une pension alimentaire après un divorce Quels sont les effets d’un divorce ? Dans quelles situations la pension alimentaire est-elle versée ? Comment est-elle versée ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle lettre de demande de pension d’invalidité à la CPAM. Lettre de demande de pension d’invalidité. Comment demander une pension d’invalidité lorsque vous avez été victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel qui vous empêche de travailler ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             CPAM   [Adresse]

Modèle de lettre de demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise Lettre type de demande de précisions sur les frais bancaires prélevés sur une entreprise : Quels sont les droits et obligations du banquier face à l’imposition de divers frais ? Comment réagir en cas de frais qui semblent litigieux ?

Modèle de lettre de demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle Lettre de demande de couverture de la maladie professionnelle. Comment faire une demande de prise en charge de la maladie professionnelle auprès de mon CPAM ? Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]

Modèle lettre de demande de la carte européenne d’assurance maladie à la CPAM Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] CPAM   [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de carte européenne d’assurance maladie Madame, Monsieur, Je soussigné(e) (veuillez indiquer votre nom complet), résidant à (adresse), affilié à la