Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile suite à l’augmentation de la prime d’assurance Désormais, vous avez la possibilité de résilier son contrat d’assurance en cas d’augmentation du tarif. Le montant de votre prime sur l’avis d’échéance augmente chaque année : vous pouvez résilier votre contrat. Nom PrénomAdresseCode Postal/ VilleTéléphone AssureurAdresseCode Postal/ VilleFait le [DATE], à [VILLE] Objet : résiliation du contrat d’assurance […]

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile à date d’échéance Différentes raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat d’assurance auto, il s’agit de : au cas où vous changeriez ou vendez votre véhicule, vous avez trouvé une assurance auto plus intéressante ou encore si votre contrat arrive à échéance. Votre NOM – Prénom Votre adresse postale Votre

Modèle lettre de demande de diminution de la prime d’assurance d’une association suite à la vente d’un bien Lettre demandant une diminution de la prime d’assurance d’une association après la vente d’une propriété. Quel est l’intérêt de notifier à l’assureur la vente d’un bien immobilier ? L’assureur est-il obligé de réduire la prime d’assurance ?

Modèle lettre de demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d’obtenir le statut de travailleur handicapé Lettre de demande de convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la MDPH (ancienne COTOREP). Comment demander la convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? Quels documents dois-je

Modèle lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur Vous êtes un employeur. Votre entreprise ou organisation a changé. Vous allez modifier les dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez informer personnellement chacun de vos employés. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville,

Modèle lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d’un usage professionnel Vous êtes un employeur et vous souhaitez signaler un usage courante dans votre entreprise. Vous devez informer le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. Vous devez ensuite informer individuellement tous les salariés concernés par la mesure. Envoyer une lettre aux représentants

Vous êtes employeur et vous avez élaboré le règlement intérieur de votre entreprise. Vous avez consulté les institutions représentatives du personnel. Vous devez maintenant envoyer votre projet de règlement intérieur à l’inspection du travail. Vous envoyez votre règlement intérieur à l’inspection du travail et joignez cette lettre. type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code

Modèle lettre à un notaire pour la rédaction d’un contrat de vente à terme Vous envisagez de conclure un contrat de vente à terme. Vous souhaitez demander à un notaire de rédiger ce contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit et lui expliquer la situation. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la vente d’un véhicule En cas de vente de votre véhicule, vous êtes dans l’obligation d’informer l’assureur. La vente de votre voiture est une raison qui vous permet de résilier votre assurance auto hors échéance (avant le terme du contrat). Prénom, NOM Adresse : Téléphone : E-mail

Modèle lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud’homales Lettre de demande de formulaire de déclaration de candidature individuelle aux élections prud’homales. Comment se porter candidat aux élections prud’homales ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code