Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur a un rôle très important à jouer. C’est le premier responsable de la société et à ce titre, il est appelé à coordonner le bon déroulement des scrutins. Mais, il n’est pas obligé de le faire personnelle et d’ailleurs, la réussite d’une telle mission demande la […]
Dans le cadre des activités professionnelles, il est possible qu’un employé soit obligé de changer de lieu de résidence pour un autre. En effet, une affectation dans une autre structure de la même entreprise peut le conduire à un changement d’habitation. Ce processus est appelé une mutation professionnelle. C’est un changement qui peut être
Modèle d’attestation de mutation professionnelle Lire la suite »
Les dispositions du code civil prévoient qu’un contrat de bail, même à usage commercial pourra être reconduit selon les convenances des deux parties avec des modifications possibles. Ainsi, il est possible tout simplement de garder le contrat de bail initial et de rédiger un avent au contrat entre les parties. C’est alors qu’en tant que
Dans le cadre d’un contrat de bail, il peut se poser plusieurs types de situations. En effet, il peut arriver que le logement loué possède quelques défaillances très importantes qui pourraient troubler le locataire dans son droit de jouir du bien comme cela se doit. Or, il est important de rappeler que l’une des obligations
Modèle d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement Lire la suite »
La demande de versement d’une indemnité est l’un des nombreux droits que la loi donne au propriétaire d’un bien mise en location. En effet, dans le cadre d’un bail à usage commercial, de nombreuses possibilités s’offrent aux deux parties du contrat. Il s’agit d’un côté du locataire encore appelé le preneur qui a la possibilité
Il existe plusieurs formes de bail dont celui à usage commercial. Si le législateur est resté un peu ferme quant aux normes régissant le bail à usage d’habitation, il est néanmoins resté souple en ce qui concerne celles qui régissent le bail commercial. En effet, dans ce domaine, il est permis que le preneur d’un
La déclaration sur l’honneur est un document très utilisé dans le monde, en Europe et plus particulièrement en France. En effet, il se produit de nombreuses situations qui obligent à avoir recours à ce type de document. On parle également d’attestation de déclaration sur l’honneur qui est emmené à être produite dans plus cas. En
Modèle d’attestation sur l’honneur type Lire la suite »
Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Pour être plus clair, une personne n’a droit qu’à un seul compagnon légal dans le droit français. La polygamie est un autre de régime conjugal qui est reconnu dans certains pays, mais exclue en France. Le fait de mener une telle pratique sur le sol
Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie Lire la suite »
En matière de location immobilière, le dépôt de garantie est un élément très important. En effet, son intervention est d’une telle importance qu’il permet au propriétaire des locaux d’avoir une certaine assurance vis-à-vis de son preneur. Il est question d’une certaine somme d’argent convenue entre les deux parties au contrat de bail et qui doit
Modèle d’attestation de remise du dépôt de garantie Lire la suite »
Dans de nombreuses circonstances, le recours à un emprunt reste la meilleure solution pour résoudre une situation. En effet, lorsque vous souhaitez mettre en place un projet ou faire un achat important, vous avez deux grandes possibilités à votre disposition. En premier lieu, il vous suffira de débourser de l’argent de vos propres poches pour
Modèle d’attestation de paiement en espèces d’une dette entre particuliers Lire la suite »
