En tant que dirigeants d’une société vous disposez bien évidemment des pleins pouvoirs étendus qui vous donne la capacité de conclure des contrats pour le compte de la société. Toutefois pour une organisation mieux structurée, vous désirez déléguer certaines de vos compétences à l’un de vos employés mais ne savez pas du moins comment mettre […]
Modèle de lettre de délégation de pouvoirs Lire la suite »
Envie de découvrir des livres simples, faciles à lire, qui racontent des histoires passionnantes sur la vie ? Vous voulez reprendre goût à la lecture et vous recherchez une liste de livres pratiques et simples pour entamer cette nouvelle aventure ? Voici quelques idées de livres simples et distrayants que vous pouvez essayer. 1. Juste
9 livres lorsque l’on veut un roman léger (facile à lire) Lire la suite »
En matière de vente de bien immeuble, notamment de logement, il existe plusieurs possibilités de vente. En effet, la loi prévoir la vente à l’état d’achèvement qui peut être conclu entre les parties. Dans ce type de contrat, le vendeur consent à vendre à son acheteur son immeuble non encore construit, au fur et à
Modèle de modification d’un constat amiable d’accident de la route auprès de l’assureur Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation ou en êtes responsable et vous avez rempli un rapport conjoint. Mais après l’avoir envoyé, l’autre partie et vous-même vous êtes rendu compte qu’une erreur a été commise dans le rapport. Vous
Modèle de lettre de demande de permis de visite à un détenu par une personne extérieure à la famille Lettre pour demander l’autorisation de rendre visite à un détenu au juge ou au directeur de la prison lorsque vous n’êtes pas un membre de la famille du détenu. Comment obtenir un parloir avec un détenu
Modèle lettre de demande de renégociation de la prime d’assurance par une association La lettre de demande de renégociation des primes d’assurance d’une association. Comment obtenir la meilleure affaire sur mon assurance ? Quelle est la meilleure méthode pour diminuer mes primes d’assurance ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]
Lettre de demande de renégociation de la prime d’assurance Lire la suite »
Modèle d’injonction à l’employeur aux fins d’une déclaration à l’URSSAF Vous êtes salarié et vous n’avez pas reçu votre exemplaire de la déclaration URSSAF. Votre employeur n’a pas fait la déclaration obligatoire à l’URSSAF et vous souhaitez lui demander de faire cette déclaration obligatoire. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous.
Modèle d’injonction à l’employeur aux fins d’une déclaration à l’URSSAF Lire la suite »
Modèle de réclamation concernant le service clientèle La lettre de réclamation est le moyen par lequel les clients d’une entreprise ou d’un service public manifestent leur mécontentement pour signaler les dysfonctionnements qu’ils ont pu observer. Nom Prénom Adresse Code postal Ville Service clientèle Nom de l’entreprise ou du service public Adresse Code postal Ville Fait
Modèle de réclamation concernant le service clientèle Lire la suite »
Modèle de procuration simple La procuration est une lettre qui permet à une personne d’agir au nom d’une autre personne, avec son consentement écrit afin d’entreprendre des démarches administratives. Nom, prénomAdresseCP – Ville DestinataireAdresseCP – Ville A <…>, le <…> Objet : procuration Madame, Monsieur, Je soussigné (indiquez votre nom et prénom), né (e) le (indiquez
Modèle de procuration simple Lire la suite »
Modèle de mise en demeure à l’auto école de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat Vous vous inscrivez dans une nouvelle auto-école et vous résiliez votre contrat (parce que vous déménagez, parce que vous êtes mécontent…). Vous demandez à votre établissement de formation automobile de vous rendre votre dossier de conduite afin
