Lettre d’acceptation par l’employeur de la demande de congé de maternité

Plusieurs types de congés sont mis en place par le code du travail. Chacun d’entre eux dépend d’une circonstance, alors que d’autres sont fixes. On en compte plusieurs comme par exemple le congé annuel qui est général, le congé maladie pour tous les travailleurs ayant des problèmes sanitaires, le congé de formation qui est aussi générale et dépend de la demande du travailleur et bien d’autres. Mais, l’un des congés les plus importants est le congé de maternité. Il est reconnu aux travailleurs enceintes et leur permet de se reposer, d’accoucher et de revenir à leur travail pendant une certaine durée. Mais pour en bénéficier, l’employé devra en faire la demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci se chargera de l’approuver dans les meilleurs délais. Du coup, lorsque vous êtes un employeur et que vous recevez une telle demande sur votre bureau, il importe donc de donner une réponse. C’est justement dans ce cadre que nous vous proposons ici un modèle de lettre bien assorti pour la circonstance.

Modèle de lettre d’acceptation par l’employeur de la demande de congé de maternité

Nom et Prénoms

Adresse, code postal, ville, Tél

Nom prénom du destinataire de la lettre

Adresse, code postal, ville

Date

Recommandée A.R.

Objet : Lettre d’acceptation de la demande congé maternité

Madame,

Le ——————– (date de réception de la lettre de votre employé), nous avons reçu un courriel de votre personne dont nous accusons bonne réception. A travers cette lettre, vous souhaitez obtenir un congé de maternité à partir du —————- (date du début des congés telle que demandé par le salarié).

Par la présente, nous faisons part de notre agreement à votre demande et vous rappelle qu’il débute le ————– (repréciser la date du début des congés tel que vous l’avez décidé) et se termine le ——————– (date de fin des congés telle que vous l’avez décidé).

Recevez tous nos vœux les meilleurs pour l’arrivé de ce nouveau membre de votre famille.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de ma plus grande considération.

Signature

Pourquoi ce modèle de lettre ?

Autrefois, la plupart des entreprises ne se gênaient pas à renvoyer leurs employés ou à mettre fin à leur contrat de travail du fait de leur état de grossesse. C’est un comportement qui est réprimandé depuis de nombreuses années et dont le code du travail n’a pas manqué d’apporter des aménagements. Dans ce cadre, lorsqu’un employé tombe enceinte dans la période de l’exécution de son contrat de travail, elle a le droit à un congé de maternité. Ainsi, vous pouvez recevoir une telle demande du jour au lendemain et vous avez le devoir d’y répondre dans les meilleurs délais. Du coup, vous aurez besoin de ce modèle de lettre pour plusieurs raisons.

En premier lieu, l’absence d’une réponse devant de vous pourrait être considérée comme une violation ou un préjudice causé à votre employé. En effet, celui-ci ne peut pas deviner votre réponse concernant sa demande. S’il lui arrivait quoi que ce soit pendant la durée de son travail, alors qu’elle avait déjà fait une demande de congé sans suite, alors vous et votre entreprise risquez gros. Les juridictions se montrent très souvent sans aucune pitié dans ces situations et n’hésitent pas à sanctionner avec la dernière rigueur. Cela serait encore plus délicat, quand il s’agit d’une femme en état de grossesse. Ainsi, votre négligence risque de vous coûter cher.

De plus, vous avez intérêt à ne pas négliger vos employés, si vous aspirez à faire prospérer votre entreprise. Ne pas répondre dans les meilleurs délais  constituerait une faute et une négligence envers vos employés, lesquels pourraient mal le prendre. Cela risque de les démotiver dans leur travail.

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