Pierre

Modèle de déclaration de conformité des installations d’une entreprise au contrat d’assurance Vous êtes à la tête d’une entreprise qui bénéficie d’une assurance dûment signée dans une compagnie d’assurance. Une assurance vous couvre en cas de sinistre dans vos locaux, mais avant vous devez au préalable répondre à certaines normes pour être crédible devant votre […]

Modèle de déclaration de créances Vous avez pris connaissance que l’un de vos débiteur subi l’ouverture d’une procédure collective et vous souhaitez faire une déclaration de créances par rapport à ce qu’il vous doit pour ne pas subir des pertes. Cette lettre vous sera d’une grande aide dans votre processus de recouvrement auprès de votre

Modèle de déclaration de décès du conjoint et de régularisation du bail d’habitation Votre conjoint ou partenaire avec qui vous partagiez un domicile passe de vie à trépas, la loi vous octroie de bénéficier d’un droit sur logement où vous étiez en location. Il est possible toutefois que vous ne vouliez pas en bénéficier, vous

Modèle de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation Vous souhaitez faire un transfert de la taxe à l’habitation de votre conjoint avec qui vous partagiez le même logement récemment décédé vers vous ? il vous incombe pour ce transfert en tant que conjoint survivant de procéder aux formalités

Modèle de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite Votre époux effectuait une cotisation auprès d’une caisse de retraite avant son décès, et vous désirez en tant que son conjoint survivant informé la caisse de son décès et demander une pension de réversion si l’ensemble des conditions

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation à l’employeur du défunt Votre parent ou conjoint qui jouissait d’un emploi rémunéré auprès d’une entreprise publique ou privée vient de perdre la vie. Il vous incombe en tant que personne chargée de liquider sa situation, en informer son employeur sous les 48 heures qui suivent

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la banque Votre conjoint ou parent qui fut titulaire d’un ou plusieurs produits financiers (compte-chèques, compte-épargne, sicav) auprès d’une même banque vient de perdre la vie. Il vous incombe dès lors, en tant que liquidateur de sa situation, en informer cette banque sous un

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM Votre concubin ou conjoint qui jouissait d’une assurance sociale perd malencontreusement la vie. Et il est de votre devoir d’informer sa caisse primaire d’assurance maladie en lui envoyant une lettre de déclaration de changement de situation personnelle mais vous ne savez pas

Modèle de déclaration de changement d’adresse de l’association en préfecture Au regard de la loi, les associations se doivent d’avoir un siège social tout comme les sociétés. Comment rédiger une lettre de déclaration de changement d’adresse ? Ce modèle de lettre vous aidera à en savoir plus. Nom Prénom de l’auteur de la déclaration Nom de

Modèle de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Vous désirez changer de médecin traitant, alors cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment faire une telle déclaration ? Ce modèle de lettre vous permettra de savoir comment s’y prendre pour rédiger une telle lettre. Nom Prénom