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Modèle de délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d’une association a un autre membre du bureau En tant que membre du bureau d’une association (trésorier, secrétaire, président), vous êtes dans l’obligation d’assister aux différentes réunions de votre bureau. Il existe du moins des éventualités ou vous pouvez être indisponible un moment et qu’un seul […]

Modèle de déclarations de vol d’un véhicule a son assurance Vous êtes propriétaire d’un véhicule et ce dernier est assuré, mais vous découvrez mal en contre sèment qu’il a été volé. Après avoir déposé une plainte, vous souhaitez en informer votre compagnie d’assurance et ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.

Modèle de déclaration sur l’honneur de vie commune Vous et votre conjoint vivez ensemble depuis un moment dans le même logement mais n’êtes pas du moins marié ou pacsé. Il vous est demandé dans le cadre d’une démarche administrative de présenter des preuves de votre concubinage et vous ne savez pas comment le faire, cette

Modèle de déclaration sur l’honneur d’absence de disposition d’un compte bancaire personne morale Vous êtes un membre d’une société ou encore d’une association n’étant pas en possession d’un compte bancaire et souhaitant en ouvrir un. Toutefois, du fait de la faible solvabilité de cette dernière, elle se trouve dans la peur que sa demande puisse

Modèle de déclaration du changement de siège social auprès de l’assurance Vous êtes employé d’une société ou d’une entreprise et cette dernière décide de changer de siège social. Vous souhaitez informer votre assureur de ce changement de logement et des raisons qui poussent votre entreprise ou société à faire cela mais n’avez aucune idée sur

Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association Vous êtes membre d’une association et celle-ci est assurée, elle pense à changer de siège social ou à déjà changer. Il vous incombe d’en informer votre assureur des différents changements qui s’opèrent avec le changement de siège social mais vous ne savez pas comment

Modèle de déclaration du changement de régime matrimonial de l’époux commerçant Vous êtes un commerçant et votre situation matrimoniale subit des changements, il est important pour les organismes dont vous faites partie d’en être informé pour mettre leur différent statut à jour. Si vous cela survient et que vous ne savez pas comment vous y

Modèle de déclarations de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé, il est susceptible que vous lui apportez des modifications qui ne correspondront plus à celles indiquées sur la carte grise. Et si vous désirez déclarer ces modifications auprès du département d’immatriculation du véhicule

Modèle de déclaration de sinistre à l’assurance par une association Vous êtes membre d’une association et cette dernière a souscrit à une assurance pour un bien. Mais malheureusement ce bien a subi des dommages de manières volontaires ou involontaires par un membre de l’association et vous souhaitez vous faire indemniser par l’assurance mais ne savez

Modèle de déclaration de perte ou de vol de carte vitale Vous êtes détenteur d’une caisse primaire d’assurance maladie -CPAM, et par évidence titulaire d’une carte vitale, mais vous n’êtes plus en possession de cette dernière. Si vous êtes désireux d’en obtenir une nouvelle mais ne savez pas comment vous y prendre, cette lettre est