Modèle de délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d’une association a un autre membre du bureau
En tant que membre du bureau d’une association (trésorier, secrétaire, président), vous êtes dans l’obligation d’assister aux différentes réunions de votre bureau. Il existe du moins des éventualités ou vous pouvez être indisponible un moment et qu’un seul pouvoir de représentation ne suffise pas pour palier à votre absence, si vous devez donc déléguer certains de vous pouvoirs à un membre compétent de votre bureau pour qu’il puisse assumer cette tâche mais ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
N° Tél
Date
Délégation de pouvoirs
Je soussigné …… (indiquer les noms et prénoms du dirigeants empêché), …… (indiquer sa fonction exercée dans le bureau de l’association : secrétaire, président, trésorier) de l’association …… (indiquer le nom de l’association), déclarée en préfecture sous le numéro de dépôt …… (reproduire le numéro de dépôt de l’association, tel qu’indiqué sur les documents officiels de l’association) dont le siège est sis …… (adresse du siège de l’association).
Donne, par la présente, et pour une durée de …… jours (indiquer la durée de la délégation), tous pouvoirs, sans aucune exception, ni même restriction, à M./Mme …… ( indiquer les noms et prénoms de la personne investie de la délégation), qui est aussi membre du bureau de l’association…… (indiquer le nom de l’association), et résident à …… (indiquer l’adresse de la personne investie du pouvoir ) pour agir en toute circonstance durant la durée de la délégation, en mes lieux et place, dans les limites des pouvoirs qui m’ont été accordés grâce aux statuts de l’association …… (indiquer le nom de l’association).
De cette manière, prendre part à toutes discussions et délibérations, prendre connaissances de tous documents, effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à la vie de l’association, émettre tous votes, imposer toutes signatures et, plus généralement, faire le nécessaire.
Fait à …… (lieu de rédaction de la délégation), le …… (indiquer la date de la délégation).
Signature du membre du bureau qui donne mandat
(Précédée de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »)
Signature du membre du conseil du bureau qui représentera le mandat
(Précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation »)
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
En tant que membre du bureau d’une association vous disposez d’un certain nombre de pouvoirs qui vous impose d’être présent à chaque réunion du bureau de l’association. Il peut également arriver que vous soyez dans l’incapacité de remplir votre devoir auprès du bureau de l’association à cause de divers empêchements (maladie, accidents, absence etc.).
Il est donc envisageable dès lors de confier à un autre membre du bureau compétent certains de pouvoirs et attributions pour que l’association ne cesse pas ces activités même en votre absence. Cela passe par la rédaction d’une lettre de délégation de pouvoirs dans laquelle vous confiez vos pouvoirs à cet autre membre du bureau sur une période bien définie pour un maintien du fonctionnement de l’association même en votre absence périodique.
Il est important de rappeler que lorsque la délégation est totale, elle ne saurait être illimitée dans le temps. Il doit toujours imposer une limite de temps pour délégataire dans l’exercice des pouvoirs qui lui seront confiés. La délégation se doit également d’être très précise dans le contexte des pouvoirs qui seront confiés pour que ce dernier n’en fasse pas plus que ce qui est disponible dans les attributions qui lui seront confiées.
Le délégataire retrouvera l’ensemble de ses fonctions au terme de la délégation ou plutôt si le délégant réapparait pour reprendre ses fonctions au sein du bureau de l’association.
