Pierre

Modèle de demande d’aide au recouvrement d’une pension alimentaire à la CAF Vous éduquez seul(e) votre ou vos enfants et vous ne pouvez profiter de l’allocation au soutien familial. Vous êtes quand même en possession d’un jugement fixant une pension alimentaire pour votre ou vos enfant(s) malheureusement elle ne vous est pas versée. Dans ce

Modèle de demande d’agrément au conseil général avant une adoption Le désir d’adopter un enfant vous anime et envisagez donc de demander un agrément au conseil général conformément à la procédure applicable en droit français. Si vous rencontrez des difficultés sur comment écrire une lettre au conseil, ce modèle de lettre est idéal pour vous

Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la taxe foncière Vous êtes le propriétaire d’un appartement ou d’une maison, et souhaitez étaler le paiement de votre imposition à la taxe foncière sur l’année dans le but de diminuer l’impact de cette charge sur votre budget. Il vous incombe donc d’opter pour

Modèle de demande d’adhésion a la mensualisation pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises personne morale La taxe professionnelle n’existe plus depuis 2010 et vous en étiez redevable et par conséquent vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises. Il précise toutefois que le régime de droit qui consiste en un paiement d’une

Modèle de demande d’action adressée au président de la république ou au premier ministre Vous désirez attirer l’attention d’un ministre précis ou du gouvernement sur un thème ou un problème particulier qui ne suscite guère leur intérêt. Vous prenez donc la décision d’adresser votre lettre au président de la république ou au premier ministre. Si

Modèle de demande d’accompagnement a un operateur nacre Vous l’ambition de bénéficier du dispositif nacre, mais ceci nécessite quelques prérequis comme entrer en contact avec un des opérateurs d’accompagnement nacre de votre région. Grâce à lui, vous pourrez mieux faire le choix de l’opérateur qui vous convient et devra aussi être en accord avec vous

Modèle de demande d’accès aux documents pour l’attribution d’un marché public Vous êtes candidat à un appel d’offre de marché public de travaux, de fournitures de services, et vous avez besoin d’avoir accès aux différents documents d’attribution d’un marché public. Il vous incombe donc la rédaction de cette lettre de demande de consultation des documents

Modèle de demande d’accès au fichier automobile agira Vous êtes en possession d’un véhicule que vous n’arrivez pas à faire assurer or il est notable que vous n’avez pas subi excessivement des sinistres, mais pensé plus à une erreur dans le fichier de l’assureur. Si votre désir est donc d’avoir accès aux informations contenu dans

Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès de la CNIL Vous êtes une personne dont un organisme détient des données informatiques qui vous concernent et avez émis le souhait de consulter ces informations personnelles au responsable du fichier mais malheureusement aucune réponse ne vous a été communiquée. Vous avez le désir d’avoir recours

Modèle de demande d’accès a des données personnelles auprès d’un organisme Vous êtes une personne lambda ou appartenant à un groupe ou une société et un organisme détient des données informatiques qui vous concernent, et vous souhaitez consulter ces données personnelles en les demandant au responsable du fichier mais ne savez pas comment vous y