Modèle de déclaration de sinistre a l’assurance par une association

Modèle de déclaration de sinistre à l’assurance par une association

Vous êtes membre d’une association et cette dernière a souscrit à une assurance pour un bien. Mais malheureusement ce bien a subi des dommages de manières volontaires ou involontaires par un membre de l’association et vous souhaitez vous faire indemniser par l’assurance mais ne savez pas comment faire, cette lettre est faite pour vous.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / ville

N° Tél

                                                                                                                                          Assureur

                                                                                                                                          Adresse

                                                                                                                      Code postal/ville

                                                                                                                                  Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : déclaration de sinistre

Madame, Monsieur,

Survenu …… (date à laquelle a eu lieu le sinistre) à …… (heure approximative du sinistre), nous avons subi un sinistre sur …… :

·         S’il s’agit d’un bien, indiquez le bien endommagé

Sinon :

-s’il s’agit d’une personne, notez :

La personne de Madame/Monsieur …… (nom de la victime),

Sous contrat de travail avec notre association (si c’est un salarié de l’association)

Ou

Sous contrat d’assistance (bénévolat) avec notre association (si c’est un bénévole de l’association)

Ou

Adhérent(e) de notre association

Ou

Individu tiers visitant notre association au cours de …… (noter la raison qui amène la victime à visiter votre association : il peut s’agir d’une distribution de nourriture, un spectacle, un voyage organisé)

Il/elle a en effet subi un …… (nature du sinistre : « vol », « accident de circulation », « destruction », « vandalisme »). Nous avons été mis au courant de ce sinistre …… (date de découverte du sinistre : cela peut s’avérer être « immédiatement », ou « hier »).

La cause de ce sinistre est indéniablement/probablement …. (Indiquez ici la cause du sinistre : « un voleur », « l’effondrement d’un stand » … n’hésitez pas à détailler).

Les conséquences immédiates sont …… (détaillez tout ce qui a été endommagé ou détruit)

Au niveau des dommages, nous nous attendons à …… (« à ce qu’il n’y en ait plus » ou détaillez les risques : « devoir mettre un terme à l’association » « devoir procéder une vérification de la qualité de la nourriture servie » …)

Nous joignons à la présente déclaration toutes les pièces justificatives en notre possession.

Par ailleurs, deux questions se posent :

Il nous tient à cœur de savoir si notre assurance nous couvre bien pour ce type de sinistre, ainsi que à quelle hauteur ?

Enfin, accepteriez-vous, s’il vous plaît, de nous en tenir rapidement informé des conséquences de notre déclaration, des démarches que nous devons entreprendre, et de l’avancement de notre dossier d’indemnisation ? (Nombreuses sont les personnes dont la continuité de notre entreprise est nécessaire).

Dans l’attente de votre réponse, ou pour un quelconque renseignement complémentaire, Madame, Monsieur, nous nous tenons à votre entière disposition et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.

 Votre nom et vos fonctions au sein de l’association

Signature

Pièces jointes

·         Expertises

·         Certificats médicaux

·         Photos

·         Témoignages confirmant la réalité du sinistre

·         Documents comptables (notamment bilan et compte de résultat des trois dernières années), démontrant ainsi la perte d’exploitation.

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Lorsque vous faites partie d’une association et un bien dont l’association a fait acquisition subit des dommages de manières volontaires ou involontaires d’une personne appartenant à l’association ou pas.

Ceci a pour objectif d’obtenir une indemnisation sur le préjudice subi par le bien grâce à l’assurance dont dispose l’association pour ce bien. Bien sûr cela va sous certaines conditions et si l’assuré a respecté le délai de 5 jours après sa découverte pour en informer son assurance exceptée pour le vol qui est plus court.

Il est important dans ces courts délais de réunir toutes les pièces justificatives avant d’entamer la procédure de déclaration.

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