Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association

Modèle de déclaration du changement de siège a l’assureur de l’association

Vous êtes membre d’une association et celle-ci est assurée, elle pense à changer de siège social ou à déjà changer. Il vous incombe d’en informer votre assureur des différents changements qui s’opèrent avec le changement de siège social mais vous ne savez pas comment le faire, cette lettre est faite pour vous aider.

Nom Prénom

Adresse

Code postal / ville

N° Tél

                                                                                                                      Assureur

                                                                                                                      Adresse

                                                                                                          Code postal / ville

                                                                                                                      Date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : déclaration de changement d’adresse de siège social

N° client : ……

N° de police : ……

Monsieur, Madame

Par une résolution en date du …… (indiquer la date de l’adoption de la résolution de l’assemblée générale). Nous avons été tous d’accord pour un déménagement du siège social de notre association vers l’adresse suivante …… (indiquer la nouvelle adresse complète de votre siège social).

Ces logements ont une surface de …… m2, et ont la capacité d’accueillir …… personnes (indiquer le nombre de personnes dont le séjour est possible simultanément dans les locaux, bénévoles, salariés, adhérents y compris public) au maximum.

Ce changement de locaux sera effectif à partir du …… (indiquer la date d’installation dans les nouveaux locaux) est effectif dès la date d’expédition de ce courrier par nous.

Bien sûr nous profitons par la même occasion par ce courrier pour vous communiquer notre changement de coordonnées téléphoniques : il est possible dès maintenant de nous joindre au …… (indiquer le nouveau numéro de téléphone du siège social).

Vous auriez notre plus grande gratitude si vous pouviez mettre à jour nos coordonnées sur les polices que nous avons souscrites auprès de votre compagnie, et transférer la protection de nos anciens locaux vers les nouveaux.

Du moins, si entre l’expédition du dit courrier, et sa réception par vous, vous avez essayé de nous joindre par courrier, nous vous serions gré d’essayer de nouveau de nous contacter, car il est plausible que votre lettre ait pu être égarée, ou ne soit parvenue à destination.

Dans l’attente de votre réponse, ou pour une quelconque demande de renseignements complémentaires, notamment à propos des caractéristiques de nos nouveaux locaux, et de la résiliation du précédent contrat couvrant nos locaux antérieurs, Monsieur, Madame nous nous tenons à votre entière disposition.

Votre nom et vos fonctions au sein de l’association

Signature

Pièces jointes :

·         Copie du procès-verbal d’assemblée général contenant la résolution approuvant le changement de locaux,

·         Copie du nouveau bail, ou de l’acte authentique attestant de l’acquisition des nouveaux locaux.

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Le changement de siège social pour une association est quelque chose de très fréquent et aux raisons diverses. Lorsque l’on est membre d’une association et que cela survient, il est de notre devoir en fonction du poste que nous possédons au sein de l’association de prévenir l’assureur de ce changement de logement.

La raison de cette communication avec l’assureur sur le changement de logement de l’association est due à de nombreux facteurs. À partir du moment où l’association change de siège, cette dernière change automatiquement d’adresse et le courrier qui lui était destiné ne se verra jamais réceptionné ou tout autre document important.

Il est également important pour l’association d’en informer l’assurance car ayant changé de logement les risques encourues par les membres ou tiers personnes lié à l’association ne serait plus les mêmes et les statuts précédemment érigés se devront d’être modifier ou résilier pour en faire de nouveaux et garantir la sécurité de tout le monde.

Il en va de soi que si le risque encouru en changeant de logement ne varie pas, vous n’êtes pas obligé d’en informer l’assurance mais toutefois cela ne peut qu’être bénéfique pour vous.

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