Modèle de déclaration du changement de siège social auprès de l’assurance
Vous êtes employé d’une société ou d’une entreprise et cette dernière décide de changer de siège social. Vous souhaitez informer votre assureur de ce changement de logement et des raisons qui poussent votre entreprise ou société à faire cela mais n’avez aucune idée sur comment le faire, cette lettre est faite pour vous.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
N° Tél
Assureur
Adresse
Code postal / ville
Date
Lettre recommandée avec avis de réception
Objet : déclaration de changement d’adresse de siège social
N° client : ……
N° de police : ……
Monsieur, Madame,
Par une résolution en date du …… (indiquer la date d’adoption de la résolution de l’assemblée générale de changer de siège), nous avons pris la résolution d’effectuer un déménagement de notre siège social vers une nouvelle localisation qui est la suivante : …… (indiquer l’adresse complète de votre nouveau siège social).
Ce déménagement prendra effet dès le …… (indiquer la date de l’installation dans les nouveaux locaux) est effectif dès la date de l’envoi de ce courrier par nous.
Sur la même lancée, nous profitons de ce courrier pour vous informer du changement de nos coordonnées téléphoniques : vous pouvez dès à présent nous contacter au …… (notez ici le nouveau numéro de téléphone du siège social).
Vous obtiendriez notre plus grande gratitude si vous pouviez mettre à jour nos coordonnées sur les polices que nous avons souscrites auprès de votre compagnie, et transférer la protection de nos précédents logements vers les nouveaux.
Pour en terminer, si entre l’envoi par nous du présent courrier, et sa réception par vous, vous essayé de nous joindre par courrier, nous vous prions d’essayer de nouveau de nous contacter, car il y’a de forte possibilité que votre missive ait été perdue, ou ne soit arrivé à destination.
Dans l’attente de votre réponse, ou pour toute autre demande de renseignements complémentaires, surtout concernant les caractéristiques de nos nouveaux logements, et de la résiliation du précédent contrat couvrant nos locaux antérieurs, Monsieur, Madame, nous nous tenons à votre entière disposition et vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Votre nom ainsi que votre fonction au sein de la société
Signature
Pièces jointes :
· Copie du procès-verbal d’assemblée générale contenant la résolution approuvant le changement de locaux.
· Copie du nouveau contrat de bail, ou de l’acte authentique attestant de l’acquisition des nouveaux locaux.
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
En tant qu’employé d’une société, en fonction du poste administratif que vous occupez il vous incombe d’informer votre assureur lorsque votre société prend la décision de changer de siège sans toutefois les en avoir prévenue au préalable.
Le but de cette diffusion d’informations vers votre assureur est d’éviter de nombreuses pertes courriers qui peuvent être importantes et envoyé à votre précédente adresse où vous ne résidez plus du tout. Ceci comprend aussi le fait que le changement de locaux occasionne des fois vis-à-vis des société une augmentation des risques encourues par les employées ou tiers personnes liés à la société qui demande une mise à jour des contrats déjà signé.
La révision de ces contrats est le point le plus important lorsque l’on informe l’assureur pour qu’il puisse juger des nouveaux risques encourus ou s’ils sont moindres pour mieux protéger la société contre un quelconque risque à venir lier à la localisation du nouveau siège social de l’entreprise.
Toutefois il est important de savoir que si les risques encourus non complètement pas varié le code des assurances ne vous oblige en rien à déclarer votre changement d’adresse mais cela ne peut que vous être bénéfique, que ce soit pour les appels téléphoniques ou votre courrier.
