Pierre

Modèle d’injonction d’élaguer les branches débordant sur une propriété Vous êtes mécontent car l’un de vos voisins ne respecte pas les distances entre vos deux propriétés. Votre voisin n’élague pas ses branches et ses plantations. Ils vous ennuient. Vous voulez exiger de votre voisin qu’il taille les branches. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser […]

Modèle d’information aux salariés du recours au chômage partiel Vous êtes employeur et vous avez recours au chômage partiel dans votre entreprise. Vous souhaitez informer vos employés et leur expliquer les raisons du recours au chômage partiel. Ce modèle type vous aidera dans vos démarches. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom et prénom

Modèle d’information au débiteur de la mise en œuvre d’une saisie conservatoire Vous êtes titulaire d’une dette et vous avez engagé une procédure de gel, soit devant le juge, soit directement devant un huissier (si vous disposez d’un titre exécutoire). Vous souhaitez en informer le débiteur. Ce modèle type vous aidera dans vos démarches. [Votre

Modèle d’information au bailleur de la sous location du local commercial Le locataire principal d’un bail commercial peut souhaiter sous-louer une partie de ses locaux, pour des raisons stratégiques ou parce que les locaux sont devenus trop grands pour lui seul. Lorsque la sous-location est expressément autorisée dans le bail commercial, le locataire doit simplement

Modèle de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur En cas de résiliation d’un contrat d’assurance automobile suite à la résiliation d’un autre contrat par un même assureur, vous avez l’opportunité de résilier l’ensemble des contrats souscrits. Vous devez lui  envoyer une lettre un mois plus tard

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile suite à l’augmentation de la prime d’assurance Désormais, vous avez la possibilité de résilier son contrat d’assurance en cas d’augmentation du tarif. Le montant de votre prime sur l’avis d’échéance augmente chaque année : vous pouvez résilier votre contrat. Nom PrénomAdresseCode Postal/ VilleTéléphone AssureurAdresseCode Postal/ VilleFait le [DATE], à [VILLE] Objet : résiliation du contrat d’assurance

Modèle de résiliation contrat d’assurance automobile à date d’échéance Différentes raisons peuvent vous inciter à résilier votre contrat d’assurance auto, il s’agit de : au cas où vous changeriez ou vendez votre véhicule, vous avez trouvé une assurance auto plus intéressante ou encore si votre contrat arrive à échéance. Votre NOM – Prénom Votre adresse postale Votre

Modèle lettre de demande de diminution de la prime d’assurance d’une association suite à la vente d’un bien Lettre demandant une diminution de la prime d’assurance d’une association après la vente d’une propriété. Quel est l’intérêt de notifier à l’assureur la vente d’un bien immobilier ? L’assureur est-il obligé de réduire la prime d’assurance ?

Modèle lettre de demande de convocation à la MDPH (ex COTOREP) afin d’obtenir le statut de travailleur handicapé Lettre de demande de convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé auprès de la MDPH (ancienne COTOREP). Comment demander la convocation pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? Quels documents dois-je

Modèle lettre avisant les salariés de la modification du règlement intérieur Vous êtes un employeur. Votre entreprise ou organisation a changé. Vous allez modifier les dispositions du règlement intérieur de votre entreprise. Vous devez informer personnellement chacun de vos employés. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville,