Modèle de salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l’inspecteur du travail
Vous recevez dans votre lieu de service de critiques incessantes, Des intimidations, de l’humiliation ou encore des insultes : vous êtes victimes d’un harcèlement moral. Le code du travail vous donne la possibilité de dénoncer cette situation afin d’arranger les choses.
Prénom Nom (expéditeur)
Adresse
Code Postal Ville
Prénom Nom (destinataire)
Adresse
Code Postal Ville
Le (date)
OBJET : signalement des faits de harcèlement
Madame, Monsieur,
Je soussigné (préciser votre Nom, prénom), salarié de l’entreprise, (préciser le nom de l’entreprise), dans le service de (préciser lequel), depuis (préciser la date), en tant que (préciser le poste).
Je suis au regret de vous informer que je subis depuis (indiquez clairement la fréquence de harcèlement.) des agissements (Préciser la forme de harcèlement ; insultes, demandes contradictoires, etc.) provoquant une altération de mes conditions de travail, de la part de (préciser l’identité du harceleur).
En effet, troublé (e) par ces agissements répétés, je souhaite votre intervention afin de faire cesser ces faits condamnables par l’article l.1152-1 du code de travail et de me permettre d’effectuer mon travail dans les conditions normales au sein de l’entreprise.
Dans le cas contraire, je m’empresserais de consulter le médecin du travail et ferai valoir mes droits auprès de la juridiction compétente.
Je vous prie d’agréer, Madame/ Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Harcèlement moral au travail : comment s’y prendre ?
Si vous êtes victime d’un harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique ou mentale et vous envisagez quitter votre emploi, sachez qu’il existe différents moyens pour se défendre contre des faits.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est une forme d’agissements répétés avec pour conséquence la dégradation des conditions de travail du salarié. Ils peuvent altérer sa santé physique ou mentale, porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié et enfin, compromettre son avenir professionnel.
Le responsable du harcèlement moral peut faire l’objet de plusieurs sanctions :
- une sanction pénale déclarée par un juge ;
- une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur.
- Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à la victime de ce harcèlement.
Comment se manifeste le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral a un caractère extrêmement destructif et peut se manifester de différentes manières.
Voici les 3 types de harcèlement moral au travail :
• Le harcèlement moral individuel : on note ici une prise de pouvoir par écrasement de l’autre.
• Le harcèlement moral professionnel : pratiqué dans la plupart des cas pour inciter les salariés à démissionner.
• Le harcèlement moral institutionnel : c’est une stratégie visant à désagréger le collectif de travail.
Toutefois, le harcèlement moral dans une entreprise se manifeste par :
• Les critiques abusives
• Les injures, les menaces et les calomnies
• Le dénigrement sous toutes ses formes
• Le fait de refuser de saluer un collègue
En cas de harcèlement moral au travail : comment s’y prendre?
Si vous êtes employé dans une entreprise et que vous subissez un harcèlement moral de la part de votre employeur ou de votre collègue, pour votre défense, voici 6 éléments qui pourront vous aider :
1. Alerter le CSE et les représentants du personnel.
2. Alerter l’inspection du travail
3. La médiation
4. Saisir le conseil des prud’hommes
5. Saisir le juge pénal
6. Saisir le Défenseur des droits.
En somme, le harcèlement moral au travail est puni de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.
Ainsi, vous êtes victime du harcèlement moral au sein d’une entreprise, n’hésitez pas à contacter un avocat spécialiste du droit pénal pour vous conseiller sur les démarches à suivre afin que justice vous soit rendue.
