Modèle de salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l’inspecteur du travail

Modèle de salarié victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur à l’inspecteur du travail


Etes-vous victime de harcèlement sexuel de la part de votre employeur au sein de votre entreprise ? Sachez que le code du travail prévoit des sanctions à cet effet. N’hésitez surtout pas à informer l’inspecteur du travail de la situation, pour qu’il adresse un courrier à votre employeur lui rappelant ses obligations et le mettant en demeure de cesser ses agissements.

Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ville
N° Tél

Inspection du travail
Nom Prénom de l’inspecteur du travail
Adresse
Code postal/ville


Objet : signalement d’un harcèlement sexuel en entreprise
« Madame/ Monsieur »,

Madame, Monsieur (préciser le nom du responsable de l’établissement)

Je prends contact avec vous pour vous signaler les agissements dont je suis l’objet depuis le (précisez la date de début des faits.) de la part de (indiquez le nom et la fonction de la ou les personnes visées.).


Ces faits s’entendent de (préciser clairement les faits de harcèlement sexuel, attouchements, caresses, poèmes, lettres, propos inappropriés, isolement, avances, allusions à connotation sexuelles par exemple).


Je vous sollicite afin que vous preniez les mesures nécessaires à la cessation de ce comportement, en adressant à mon employeur un courrier lui rappelant ses obligations et lui demandant de cesser ses agissements. Car ceux-ci nuisent à ma santé, physique et morale. Je ne peux plus supporter cette situation, raison pour laquelle je me tourne vers vous pour que vous trouviez une solution le plus rapidement possible.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez avoir plus d’informations à ce sujet. Vous trouverez en pièces jointes des éléments justificatifs de ce harcèlement (message, des vidéos par exemple).


Dans l’attente d’une suite que j’espère favorable, je vous prie Madame /Monsieur d’agréer l’expression de ma plus profonde considération.


Signature

Victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur : que faire ?


L’article l 1153 – 1 du code du travail définit le harcèlement sexuel comme étant une succession des agissements dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles envers une personne.


Selon l’article l 1153 – 2 du code du travail, aucun salarié, aucun candidat à un recrutement dans l’entreprise ne peut être sanctionné, pour avoir refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel.


Comment réagir face à des faits de harcèlement sexuel de la part de son employeur ?


Au sein d’une entreprise, le devoir de tout employeur est de protéger la santé et la sécurité de vos salariés. Toutefois, il peut arriver que l’employeur au lieu de protéger ses employés les harceler plutôt. Dans ce cas, il faut :


• Rassembler le maximum de preuves :Car vous devez présenter des éléments prouvant l’existence d’un harcèlement.
Il s’agira d’un certificat médical, des SMS ou mails et enfin des témoignages de vos collègues ou des clients de l’entreprise avec lesquels vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre activité professionnelle.


• S’adresser aux bons interlocuteurs :
 dans ce cas, tournez-vous le médecin du travail, l’inspecteur du travail et les membres du comité social et économique (CSE). Vous pouvez également vous adresser au référent harcèlement en entreprise, au référent harcèlement au CSE, ou encore à une association contre le harcèlement sexuel au travail.

• Ne plus aller travailler, utiliser le droit de retrait : lorsque la victime de harcèlement justifie qu’elle court un danger énorme et grave pour sa santé, elle peut cesser son activité.


En somme, sachez qu’aucune victime de harcèlement ne peut être attaquée pour diffamation en cas de dénonciation des faits de harcèlement.


Face au harcèlement sexuel, n’hésitez plus, ne garder plus le silence dénoncez ces employeurs !

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