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Modèle d’opposition a un chèque par une entreprise Chèque volé  ou perdu, cela nécessite un long parcours de démarches administratives. Nous vous proposons de télécharger une lettre que vous n’aurez qu’à personnaliser légèrement avant de l’envoyer à votre banquier afin de confirmer votre opposition. Civilité Nom Prénom Adresse Vile/code postal N° de téléphone Raison sociale […]

Modèle de réclamation pour refus d’assurance auprès du bureau central de tarification Ce type de courrier vous permet d’adresser une réclamation au Bureau Central de Tarification (BCT) suite au refus d’un assureur d’assurer votre véhicule. Cette lettre constitue l’étape de la procédure permettant de contraindre un assureur à vous assurer. Nom et prénom de l’assuré Adresse Bureau central

Modèle de reconnaissance de dette d’une entreprise Une reconnaissance de dette est un document écrit par lequel une personne, nommer débiteur, s’engage à payer une somme d’argent à une autre, nommer créancier. Prénom, NomAdresseCode Postal – Ville DestinataireAdresseCode Postal – Ville À (ville), le (date)  Objet : reconnaissance de dette Je soussigné (e) (nom et le prénom), ci-après dénommé (e) le débiteur, né (e) le (préciser la

Modèle de recours contre le refus d’octroi d’un permis de construire recours gracieux Votre permis, de construire vous a été refusé par le maire ? Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification pour former un recours gracieux. L’objectif de cette lettre est de l’inviter à revoir sa décision. Monsieur Prénom Nom, Adresse Code

Modèle de mail informant de l’ouverture des bureaux de vote Votre entreprise va bientôt organiser les élections des délégués du personnel et/ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Vous souhaitez informer vos employés par voie électronique de l’ouverture des bureaux de vote. Voici une lettre type qui correspond à votre situation. [Votre nom] [Adresse]

Modèle de recours devant la commission de recours amiable contre le refus d’attribution de la CMU Vous souhaitez contester une décision administrative prise à votre égard ? Après avoir rempli ce modèle, envoyez-le auprès de l’autorité signataire de la décision afin d’effectuer un recours. Prénom NOMAdresseCode postal – VilleNuméro de téléphoneAdresse E-mail CPAMCommission de recours amiableAdresseCode postal/villeLieu,

Modèle de refus de candidature La lettre de refus de candidature est ce document par lequel l’employeur notifie à un postulant que sa candidature n’a pas été retenue. Pour diverses raisons, un employeur peut se retrouver dans l’obligation de refuser une offre d’embauche. Prénom, NomAdresseCode Postal – Ville DestinataireAdresseCode Postal – Ville A Ville, le Date Objet : lettre de

Modèle de refus par l’employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale Le congé pour enfant malade, parfois appelé jours enfant malade, est la période qui permet à un salarié de s’absenter afin de pouvoir s’occuper de son enfant malade ou accidenté.   Prénom, NomAdresseCode Postal – VilleN° tel Nom et prénom/raison sociale du

Modèle de remboursement anticipe d’un crédit affecte crédit lié à un achat. Le crédit affecté est celui accordé à un particulier ou à une entreprise dans le but d’effectuer un achat. Civilité Nom PrénomAdresseVille/ Code postal Raison sociale de la sociétéAdresseVille /Code postalMa ville, date Objet : remboursement anticipé de crédit Madame/ Monsieur, Je rédige ce courrier suite à une souscription d’un

Modèle de remise de dette consentie par une entreprise Votre entreprise a bénéficié d’une remise de dette, et souhaite la matérialiser par un acte écrit, alors elle doit rédiger une lettre de remise de dette consentie. Convention d’abandon de créance La société (indiquer le nom de la société et la dénomination sociale) au capital social de (préciser le