Modèle de lettre de préavis de départ d’un logement

Lettre de préavis de départ d’un logement

Nom Prénom
Votre adresse complète

                                                                                                                                      Lieu date.
                                                                                                                                      A l’attention de
                                                                                                                                      Nom de votre propriétaire
                                                                                                                                      Adresse complète

Objet : résiliation du contrat de location

Monsieur ou Madame,

Occupant depuis le (renseigner la date de signature du bail) de l’habitation située au (renseigner l’adresse du logement), je vous adresse mon souhait d’abandonner l’habitation que dans lequel je réside présentement, localisé au (renseigner l’adresse de votre habitation).

Je suis disponible à votre convenance pour convenir d’un rendez-vous pour faire ensemble l’état des lieux de sortie et de vous rendre les clés de l’habitation.

Mon départ de l’habitation se fera à compter de (renseigner le jour de part) dans un délai prévu par la loi (3 mois à compter de la réception de ce courrier).

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie de recevoir Monsieur ou Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                                                             NOM ET PRENOM

                                                                                                                                             Signature

Lettre de préavis logement : qu’est-ce que c’est ?

Si  l’occupant d’une habitation désire libérer celle-ci, il doit forcément prévenir le bailleur de la résiliation du contrat de bail grâce à une lettre de préavis. Dans le cas de départ d’une habitation, l’élaboration d’une lettre de résiliation du bail est alors la première étape à observer, et ce, avant même de penser à préparer les cartons de déménagement.

La déclaration notifiant le départ doit être remise au bailleur, propriétaire ou l’agence en charge de l’habitation, en observant une période de préavis de :

  • 3 mois pour les biens immobiliers dépourvus d’objets ou d’équipements
  • 1 mois pour les locations meublées

Quels sont les différents délais de préavis ?

Afin d’avertir de sa volonté de départ du logement, l’occupant a l’obligation de faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception ou alors de la confier personnellement au bailleur, en contrepartie d’un document écrit confirmant le jour de l’arrivée de la lettre dont il est question. En effet, le décompte débute à partir du jour où la lettre de préavis est réceptionnée. On compte aujourd’hui deux modèles de délais de préavis :

  1. Il y a le plus courant et concerne une habitation sans meubles ni instruments. Il s’agit du préavis de 3 mois.
  2. Et, le préavis de 1 mois relatif a :
    • L’habitation lorsqu’elle est meublée ;
    • L’habitation lorsqu’elle qui est localisée dans une « zone dite tendue » : cette particularité touche 28 agglomérations et 1149 communes en France, répertoriées grâce à la loi Alur.
    • L’occupant lorsque celui -ci a depuis peu été remercié de son boulot dans des circonstances indépendantes de sa volonté (renvoi, apogée d’un CDD ou d’une mission d’intérim, rupture conventionnelle du contrat de travail).
    • Lorsque le contrat en question est un contrat de location en bail mobilité organisé par la loi Elan.
    • Lorsque l’occupant a obtenu un nouveau boulot suite à la perte de son ancien boulot ;
    • Lorsque l’occupant a la chance d’obtenir son tout premier boulot.
    • A l’occasion d’une affectation professionnelle, peu importe si elle est volontaire ou involontaire ;
    • Dans le cas où l’occupant jouit du RSA ou d’une allocation aux adultes handicapés ;
    • Si l’occupant traverse des problèmes de santé et qu’il soit donc dans l’obligation de changer son lieu de résidence dans des conditions très urgente ;
    • Quand il est question d’un déménagement du parc privé vers le parc social (HLM).

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