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Tout savoir sur le PEL (Plan d’Epargne Logement)

Plan epargne logement PEL

Tout savoir sur le PEL (Plan d’Epargne Logement)

Simple et accessible, le Plan d’Epargne Logement ou PEL est un produit d’épargne pouvant basculer vers un prêt logement, sous conditions.  Il vous permettra entre autres de financer l’acquisition d’un logement. Mais dans quelles mesures ? Et de quelle façon ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le PEL.

1. Qu’est-ce que le plan d’Epargne Logement ?

Le PEL est un plan d’épargne qu’une personne physique, sans condition de nationalité ou qualité de résident, peut contracter auprès d’un établissement financier. Ce produit, permet à une certaine  phase du processus, de contracter un prêt logement.

S’il est possible d’ouvrir un plan d’épargne, même en étant mineur, il n’est tout de même pas autorisé de détenir plus d’un PEL. Toutefois si vous avez déjà un CEL ou compte épargne logement, vous pouvez toujours contracter un PEL.

2. Comment fonctionne le PEL ?

Le PEL fonctionne sur une durée minimale de 4 ans et une durée maximale de 10 ans. Vous pouvez ainsi épargner pendant 4 à 10 ans, jusqu’à ce que votre épargne atteigne 61.200 euros, sans les intérêts. Ce plafonnement ne peut être prolongé que par la capitalisation des intérêts.

3. Quels versements pour ouvrir un PEL ?

Le plan d’épargne est actif dès un dépôt initial de 225 euros.

Ensuite, vous devez verser au moins 540 euros par an, autrement le compte d’épargne risque d’être clôturé. Pour faire plus simple, vous pouvez échelonner le paiement par mois, à raison de 45 euros, par trimestre pour 135 euros ou par semestre à raison de 270 euros.

Il est également possible de faire des versements exceptionnels. Mais cela ne supprime en rien le plafonnement appliqué dans le contrat. Une fois le plafond atteint, bien même avant la durée du contrat, vous ne pouvez plus verser de l’argent dans votre compte. Toutefois, le compte continuera à produire des intérêts pendant 5 ans.

Par ailleurs, il est aussi possible de faire un retrait avant 4 ans tout en bénéficiant pleinement des avantages et intérêts du PEL.

4. Comment faire un retrait de fonds de son PEL ?

Les fonds disponibles (épargnes, primes et intérêts) peuvent être retirés immédiatement.

Il suffit de se présenter à son guichet de banque, avec une pièce d’identité, et le RIB du compte pour réceptionner l’argent.

À terme de la durée de l’épargne, le retrait des fonds donne droit à une demande de prêt au cours d’un an.

Les PEL ouverts depuis le 1er juillet 2016 et arrivés à terme, peuvent demander une clause de prolongation tacite annuelle pour 10 ans.

À la fin de la 15ème année, le plan d’épargne est basculé automatiquement en livret d’épargne.

5. Quel est le taux d’intérêt appliqué au PEL ?

Durant la durée de l’épargne 4 à 10 ans, le taux appliqué sur la PEL est fixé  au taux en vigueur, à leur date d’ouverture (hors prime d’état) :

  • PEL entre août 2003 et janvier 2015 : 2,5%
  • PEL entre février 2015-janvier 2016 : 2%
  • PEL février 2016-juillet : 1,5%
  • Il est depuis le 1er août 2016 fixé à 1%.

Les intérêts peuvent être capitalisés chaque année, au 31 décembre.  Les intérêts complètent l’épargne et peuvent produire de nouveaux intérêts. Il est à rappeler que le taux appliqué du PEL est un taux brut.

6. Quelle est la prime d’Etat versée dans un PEL ?

Parmi les intérêts du PEL figurent la prime d’Etat. Le montant de ce dernier dépend des intérêts acquis, de l’affectation du prêt durant la phase d’épargne, mais aussi de la date d’ouverture du PEL.

Il est à noter que tout PEL ouvert à partir de 2018 ne donne plus droit à la prime d’Etat.

En revanche, le PEL ouvert entre aout 2003 et février 2011 bénéficie d’une prime à hauteur de 40% des intérêts bancaires, s’il donne lieu à un prêt immobilier.

Le PEL ouvert entre mars 2011 et décembre 2017 donne lieu à une prime d’état très variable (de 40 à 100% avec un plafonnement de 1000 euros). Le PEL donne droit à un  prêt immobilier de 5000 euros.

7. Quel prêt peut-on obtenir avec un PEL ?

Votre PEL vous permet d’acquérir un prêt logement à des taux privilégiés. Ce prêt doit servir à l’acquisition d’une habitation principale, d’une résidence secondaire, familiale ou d’une résidence de tourisme, et des parts de SCPI à vocation habitation.

Le montant du prêt obtenu par le PEL dépend des intérêts acquis durant la phase d’épargne. Il ne doit pas tout de même dépassé les 92.000 euros. Le taux d’intérêt du prêt varie en fonction de la date d’ouverture du PEL. En ce qui concerne la durée du prêt, celle-ci peut aller de 2 à 15 ans.

Si vous ne souhaitez pas faire un prêt avec votre PEL, il est possible de faire une cession de vos droits de prêts à un membre de la famille. Toutefois, celui-ci doit disposer d’un PEL actif depuis 3 ans.

8. Quelles sont les fiscalités appliquées à un PEL ?

Les intérêts perçus par les PEL sont imposables. Les établissements bancaires effectuent un prélèvement forfaitaire de 30% dont 12,80% équivaut à l’impôt sur le revenu et 17,20% à des prélèvements sociaux. Toutefois, peu importe l’ancienneté de votre plan d’épargne, vous pouvez opter pour un barème progressif plutôt que de choisir le taux sur l’impôt sur le revenu.

9. Quelles sont les conditions de clôture de PEL ?

Les conditions de clôture des PEL dépendent notamment de la date à la période à laquelle vous décidez de clôturer votre plan. Si vous le clôturez au bout de 4 ans, vous gardez toutes les bénéfices. Si vous le clôturez avant 4 ans, vous pouvez garder les intérêts, mais vous allez perdre vos droits de prêt et de primes.

L’inactivité d’un compte (sans versement au bout de 5 ans) entraîne la fermeture de celui-ci. Les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et des consignations si personne ne vient les réclamer au bout de 20 ans.

Au décès du titulaire du compte,  Le PEL, s’il est parvenu à terme du contrat, peut être clôturé. Autrement, c’est l’héritier qui peut reprendre les droits du plan selon les engagements du contrat initial.

Le non-respect des clauses et des conditions du contrat initial peut entraîner la clôture du plan d’épargne par l’établissement bancaire.

10. Quels documents pour ouvrir un PEL ?

Il vous suffit de présente une copie de votre pièce d’identité (carte identité ou passeport), et un justificatif de votre domicile, de moins de trois mois (ex: gaz, électricité ou téléphone).

11. Dans quelles banques peut-on ouvrir son Plan d’Epargne Logement ?

En général, le réseau de bancaire physique, du type BNP Paribas, LCL, Crédit Agricole, Société Générale ou encore le Crédit du Nord, vous permettent facilement d’ouvrir un PEL. Il suffit de prendre rendez-vous avec son conseillé bancaire.

Ensuite, vous pouvez également regarder du côté des banques en ligne. Attention toutefois, puisqu’une grande partie d’entre elles ne proposent pas cette possibilité (notamment, celles qui ne font pas de crédit immobilier). Il faudra vous renseigner, avant de vous engager.

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